ENQUETE PUBLIQUE - Projet de SCoT valant PCAET du Pays Bourian
Ouvert le 21/08/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 20/09/2024 à 12 heures
Un SCoT et un Plan Climat Air Energie territorial pour préparer l’avenir du Pays Bourian
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) valant Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) du Pays Bourian a été arrêté par délibération du comité syndical le 2 avril 2024. Construit en concertation avec les acteurs du territoire, ce schéma définit un projet de territoire pour les 20 ans à venir. Il oriente les politiques publiques en matière d’aménagement et guide l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) des Communautés de communes Cazals-Salviac et Quercy-Bouriane.
Le SCoT valant PCAET est avant tout l'expression d'un projet politique visant à répondre aux besoins présents du territoire sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Il intègre les règlementations nationales et des documents de rangs supérieurs avec lesquels il doit être compatible (Schémas régionaux et d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne). Le SCoT du Pays Bourian a inscrit la trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050 dans sa stratégie.
Le projet se décline en trois grands axes :
1. Ménager les sols, à l’origine de la qualité du cadre de vie du Pays Bourian
2. Organiser un territoire de proximité, au moyen d’une logique de mutualisation
3. Accentuer l’ouverture du territoire
Un quatrième axe définit la stratégie du Plan climat-air-énergie territorial qui s’accompagne d’un plan d’actions à 6 ans.
Le SCoT arrêté a été soumis pour avis aux personnes publiques associées à la démarche (Etat, chambres consulaires, communes, communautés de communes,…) ainsi qu’à l’Autorité Environnementale.
Le dossier de SCoT valant PCAET, assorti des avis émis par les personnes officiellement consultées, est soumis à une enquête publique du mercredi 21 août 2024 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 12h00.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Siège du Syndicat mixte
- Salle de conférence maison communautaire
- 98, Avenue Gambetta
- 46300 Gourdon
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Jacques BERNUS - Commissaire enquêteur
Monsieur Christian PERSIN - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jean-Marie WILMART, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Siège du Syndicat mixte, 98, Avenue Gambetta, 46300 Gourdon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.