ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DU PAYS DE GEX

Ouvert le 04/09/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 07/10/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DU PAYS DE GEX

 Après plus de 3 ans de réflexion en concertation avec les communes membres, les personnes publiques associées et la population, la révision du SCoT a été arrêtée lors du conseil communautaire du 28 février 2019. Ce document d’urbanisme est désormais soumis à enquête publique du mercredi 4 septembre 2019  à partir de 9h jusqu'au lundi 7 octobre 2019 17h. Cette dernière étape de consultation du public est l’occasion de recueillir vos avis et observations sur le projet de révision du SCoT avant qu’il soit éventuellement modifié en vue de son approbation par les élus.

En 2016 et parallèlement à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH), les élus de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex ont lancé la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). La démarche, étroitement liée à celle du PLUiH, détermine les orientations nécessaires à un développement durable du Pays de Gex pour les 15 prochaines années. Il vise à trouver un juste équilibre entre les différents domaines impactant, au quotidien, l’organisation et le fonctionnement du territoire : urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, déplacements, accès aux divers services, développement économique, construction de logements et équilibre social de l’habitat, équipement commercial et prévention des risques (naturels, technologiques…).

En lançant la révision du SCoT et l’élaboration du PLUiH conjointement, les élus ont souhaité concevoir deux documents répondant de manière plus efficace aux besoins actuels et futurs des habitants du territoire. Ainsi, les deux premières phases de ces deux documents d’urbanisme, le diagnostic territorial et le projet politique, sont communes aux deux documents. La définition des mesures règlementaires varie selon la nature de chaque document : règles d’orientations générales pour le SCoT et règles de constructibilité à l’échelle de la parcelle pour le PLUiH.

Le SCoT s’organise autour de trois grands objectifs :

- Aménager des espaces de vie accessibles à tous, équipés et connectés

- Promouvoir le Pays de Gex au sein de la métropole genevoise

- Retrouver l’authenticité de l’identité gessienne

L’ensemble de ce document est consultable dans l’onglet « le dossier ».

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 05/08/2019

Siège de l'enquête

Communauté d'agglomération du pays de Gex
135, Rue de Genève
01170 Gex

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Didier ALLAMANNO

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Communauté d'agglomération du pays de Gex, 135, Rue de Genève, 01170 Gex.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 6 permanences indiquées ci-dessous :