ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DU PAYS DE GEX

Ouvert le 04/09/2019 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 07/10/2019 à 17 heures

Cette procédure est désormais archivée.