Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) De coeur d'Essonne Agglomération

Ouvert le 18/09/2019 à 00 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 17/10/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) De coeur d'Essonne Agglomération

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le SCoT fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace territorial à l’horizon des 10-15 prochaines années pour l’Agglomération. Ce document d’orientation et d’aménagement définit les actions à mettre en place pour garantir une cohérence d’aménagement entre les communes ainsi qu’un développement équilibré et solidaire du territoire.

Les objectifs de la démarche

Par délibération en date du 31 mars 2016, les élus communautaires ont acté le principe du SCoT et posé pour ce projet les objectifs suivants :

• Adopter le SCoT sur l’ensemble du territoire issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Val d’orge et de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, afin de définir une identité commune

• Traduire dans le SCoT les projets d’aménagement du territoire, en particulier ceux de La Base 217, les ZAC portées par Cœur d’Essonne Agglomération à vocation économique, à vocation d’habitat et à vocation mixte habitat/activités, le projet d’aménagement de la RN20, le projet de développement de Teratec et les projets d’aménagement des pôles gares

• Articuler le SCoT avec les documents de référence de l’Agglomération dont en particulier le Programme Local de l’Habitat (PLH)

• Assurer, à travers le SCoT et l’affectation du sol, un équilibre entre le développement urbain et économique d’une part, et la préservation des espaces naturels et agricoles d’autre part

• Prendre en compte les évolutions législatives notamment les exigences de la loi « Grenelle 2 »

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 01/08/2019

Siège de l'enquête

Coeur d'Essonne Agglomération - La Maréchaussée
1 Place Saint Exupery
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jacques PAYRE - Officier de l'armée retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Coeur d'Essonne Agglomération - La Maréchaussée, 1 Place Saint Exupery, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.