Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) De coeur d'Essonne Agglomération

Ouvert le 18/09/2019 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 17/10/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) De coeur d'Essonne Agglomération

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le SCoT fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace territorial à l’horizon des 10-15 prochaines années pour l’Agglomération. Ce document d’orientation et d’aménagement définit les actions à mettre en place pour garantir une cohérence d’aménagement entre les communes ainsi qu’un développement équilibré et solidaire du territoire.

Les objectifs de la démarche

Par délibération en date du 31 mars 2016, les élus communautaires ont acté le principe du SCoT et posé pour ce projet les objectifs suivants :

• Adopter le SCoT sur l’ensemble du territoire issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Val d’orge et de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, afin de définir une identité commune

• Traduire dans le SCoT les projets d’aménagement du territoire, en particulier ceux de La Base 217, les ZAC portées par Cœur d’Essonne Agglomération à vocation économique, à vocation d’habitat et à vocation mixte habitat/activités, le projet d’aménagement de la RN20, le projet de développement de Teratec et les projets d’aménagement des pôles gares

• Articuler le SCoT avec les documents de référence de l’Agglomération dont en particulier le Programme Local de l’Habitat (PLH)

• Assurer, à travers le SCoT et l’affectation du sol, un équilibre entre le développement urbain et économique d’une part, et la préservation des espaces naturels et agricoles d’autre part

• Prendre en compte les évolutions législatives notamment les exigences de la loi « Grenelle 2 »

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 01/08/2019

Siège de l'enquête

  • Coeur d'Essonne Agglomération - La Maréchaussée
  • 1 Place Saint Exupery
  • 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jacques PAYRE - Officier de l'armée retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les huit lieux d'enquête ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Coeur d'Essonne Agglomération - La Maréchaussée, 1 Place Saint Exupery, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.