Schéma de Cohérence Territoriale soumis à l’avis du public

Ouvert le 04/11/2019 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 06/12/2019 à 12 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ouest Aveyron


Du 4 novembre au 6 décembre 2019, aura lieu l’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale ou de son nom abrégé, le SCoT.


Ce projet de territoire vise à fixer les grandes orientations d’aménagement et de développement durable du Centre Ouest Aveyron à l’horizon 2035.


Ce document définira ainsi les principales prescriptions en matière de construction de logement, d’implantation commerciale ou encore de consommation d’espace agricole, naturel et forestier pour les 9 communautés de communes et d’agglomération du territoire : Aveyron Bas Ségala Viaur, Rodez Agglomération, Réquistanais, Pays Rignacois, Plateau de Montbazens, Conques-Marcillac, Ouest Aveyron Communauté, Decazeville Communauté, Pays Ségali Communauté.


Les futurs documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (PLU, PLUI, PLH…) devront être compatibles avec les orientations de ce Scot.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du 07/10/2019

Siège de l'enquête

  • PETR Centre Ouest Aveyron
  • 4 Avenue de l'Europe
  • 12000 Rodez

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Marie WILMART - Président - Ingénieur conseil retraité
Monsieur Marc ADREY - Commissaire Enquêteur - Bibliothécaire territorial retraité
Monsieur Robert MARTEL - Commissaire Enquêteur - Officier de l'armée de terre retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur Jean-Marie WILMART par courrieren mentionnant l'objet de l'enquête : Enquête publique SCOT COA, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique PETR Centre Ouest Aveyron, 4 Avenue de l'Europe, 12000 Rodez. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des seize permanences indiquées ci-dessous.