Schéma de Cohérence Territoriale soumis à l’avis du public

Ouvert le 04/11/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre sera clos le 06/12/2019 à 12 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ouest Aveyron


Du 4 novembre au 6 décembre 2019, aura lieu l’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale ou de son nom abrégé, le SCoT.


Ce projet de territoire vise à fixer les grandes orientations d’aménagement et de développement durable du Centre Ouest Aveyron à l’horizon 2035.


Ce document définira ainsi les principales prescriptions en matière de construction de logement, d’implantation commerciale ou encore de consommation d’espace agricole, naturel et forestier pour les 9 communautés de communes et d’agglomération du territoire : Aveyron Bas Ségala Viaur, Rodez Agglomération, Réquistanais, Pays Rignacois, Plateau de Montbazens, Conques-Marcillac, Ouest Aveyron Communauté, Decazeville Communauté, Pays Ségali Communauté.


Les futurs documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (PLU, PLUI, PLH…) devront être compatibles avec les orientations de ce Scot.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Arrêté du 07/10/2019

Siège de l'enquête

PETR Centre Ouest Aveyron
4 Avenue de l'Europe
12000 Rodez

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Marie WILMART - Président - Ingénieur conseil retraité
Monsieur Marc ADREY - Commissaire Enquêteur - Bibliothécaire territorial retraité
Monsieur Robert MARTEL - Commissaire Enquêteur - Officier de l'armée de terre retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jean-Marie WILMART, par courrier, en mentionnant l'objet de l'enquête : Enquête publique SCOT COA, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : PETR Centre Ouest Aveyron, 4 Avenue de l'Europe, 12000 Rodez.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 16 permanences indiquées ci-dessous :