Enquête publique relative à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV)

Ouvert le 11/09/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 13/10/2023 à 17 heures

Veuillez patienter ... Chargement du formulaire de dépôt

Déposer votre contribution

Retour à l'accueil

Le dépôt d'une contribution n'est plus possible l'enquête publique étant close.

Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Siège de la CCAPV - 97, Zone Artisanale 04170 Saint-André-les-Alpes
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025