Enquête publique relative à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV)
Ouvert le 11/09/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 13/10/2023 à 17 heures
Outil central pour la mise en
œuvre des politiques de développement durable, le Schéma de Cohérence
Territorial (SCoT) est, depuis la loi Grenelle II, le document d’urbanisme qui
permet d’assoir un réel projet de territoire. Un projet dont notre territoire,
né d’une fusion douloureuse, a désormais besoin pour affirmer une vision
collective et partagée, une perspective doublée d’une véritable ambition pour
l’avenir.
Riche d’une grande qualité de
vie, d’une nature préservée et de paysages exceptionnels, le territoire
montagnard, provençal et rural de notre Communauté de Communes Alpes Provence
Verdon, en se dotant de cet outil, a l’ambition de s’affirmer comme un
territoire durable dont la personnalité sera reconnue à l’échelle du
département des Alpes de Haute Provence.
Ce document de planification
stratégique, une fois approuvé, nous servira de cadre de référence pour
l’avenir en répondant aux questions essentielles en matière d’aménagement,
d’accueil de population, de construction de logements, de préservation de la
biodiversité mais également en matière d’attractivité économique. Nos terroirs,
marqués par un fonctionnement valléen, conservent des besoins de développement.
L’enjeu est de trouver l’équilibre entre les espaces urbanisés et les espaces
naturels, le maintien des bourgs et de nos identités villageoises, le
développement économique notamment à travers des secteurs essentiels tels que
l’agriculture et le tourisme et les besoins futurs en services et équipements.
La Loi Climat et Résilience du 22
août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ses effets, fixe des objectifs de division par deux du rythme
de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix
prochaines années et de « zéro artificialisation nette » atteint en 2050. Notre
territoire saura prendre en compte ses orientations nationales en faisant
valoir néanmoins son bilan jusqu’alors vertueux en terme de consommation
d’espaces naturels, et sa prise en compte dans l’avenir à travers un droit à la
différenciation.
Ainsi, le défi du SCoT Alpes
Provence Verdon est d’envergure : se donner la capacité à accueillir de
nouvelles populations, de permettre l’émergence de projets de développement
bénéficiant à l’ensemble du territoire tout en garantissant la préservation de
notre qualité de vie.
Une telle ambition se doit d’être
portée collectivement avec l’ensemble des acteurs du territoire mais également
ceux alentours. C’est pourquoi, tout au long de son élaboration, le SCoT Alpes
Provence Verdon s’inscrira dans une dynamique de concertation et d’échanges
réguliers auprès de sa population et des territoires limitrophes.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L’enquête se déroulera du lundi 11/09/2023 à 9h00 au vendredi 13/10/2023 à 17h inclus, soit pendant 33 jours.
Siège de l'enquête publique
- Siège de la CCAPV
- 97, Zone Artisanale
- 04170 Saint-André-les-Alpes
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Michel BOUZON - Commissaire enquêteur
Monsieur Michel MILANDRI - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Didier CROZES, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Siège de la CCAPV, 97, Zone Artisanale, 04170 Saint-André-les-Alpes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quinze permanences indiquées ci-dessous.