Airbus a l'ambition d'améliorer sa performance industrielle pour un meilleur service et sécuriser sa montée en cadence. Pour y répondre, Airbus cherche à développer ses futures activités sur son site de Jean-Luc Lagardère implantées sur les communes de Blagnac et Cornebarrieu au sein de la ZAC Aéroconstellation. L’arrêt de l’assemblage des A380 a ouvert de nouvelles opportunités d’aménagement pour de nouveaux programmes d’appareils comme l’A320, l’A321 ACF et l’A321 XLR ou des projets d’innovation.
Afin de l'adapter à l'assemblage de ces nouveaux appareils, Airbus projette la restructuration de son site par la mise en place d'une vingtaine de projets prévus sur la période 2024-2027. Ce Schéma Directeur Industriel (SDI) s'inscrit dans une feuille de route ambitieuse, qui s'engage dans la transition énergétique et renforce la compétitivité de l'ensemble de la chaîne de valeur du domaine aéronautique.
Les opérations de réaménagement projetées par Airbus entraînent des travaux impactant une surface de terrain d’assiette de plus de 10 hectares localisée au sein du périmètre de responsabilité AFUL (Association Foncière Urbaine Libre regroupant les industriels de la ZAC Aéroconstellation).
Ces travaux induisent également des modifications réalisées sur le périmètre de responsabilité de l’AFUL. Ils nécessitent donc des aménagements sur des ouvrages localisés au sein du périmètre de l’AFUL chargée de la gestion des parties communes de la ZAC Aéroconstellation comme le réseau d'eau pluvial.
A ce titre,
La société Airbus Opérations SAS demande dans le cadre de ses futurs travaux de réaménagement une mise à jour de son arrêté préfectoral d’autorisation du 21 février 2008 au titre des ICPE, ce qui va nécessiter :
L'AFUL demande une modification de son arrêté du 18 février 2025 portant autorisation au titre de la gestion des eaux pluviales en tant que gestionnaire du foncier.
L'ensemble de ce projet (SDI Airbus + aménagement des ouvrages sous responsabilité AFUL) constitue une opération d’aménagement soumise à évaluation environnementale systématique et fait l’objet d’une étude d’impact commune. Dans un souci de cohérence de l’instruction de ces dossiers et pour y apporter la meilleure lisibilité, une consultation publique parallélisée conjointe entre Airbus et l’AFUL est organisée du 15 avril au 16 juillet 2025.
La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents et dossier. Il est également mis à la disposition du public sur support papier à , tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (schema-directeur-industriel-airbus-operations@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées au cours des permanences, ou être adressées à la commission d'enquête, par courrier (à la Mairie de Blagnac - 1, Place des Arts - 31706 Blagnac Cedex), avant la clôture de consultation du public par voie électronique.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.
Deux réunions publiques sont organisées par la Commission d'Enquête en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
de 18h00 à 20h00
Auditorium de la mairie de Blagnac 1 Pl. Jean-Louis Puig 31700 Blagnac
de 18h00 à 20h00
Auditorium de la mairie de Blagnac 1 Pl. Jean-Louis Puig 31700 Blagnac
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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