Il est procédé du lundi 18 décembre 2023 à
9h00 au vendredi 19 janvier 2024 à 17h30 à une enquête publique portant
sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SCEA de
LIZICOAT BIAN en vue de la création d’un atelier de sevrage de veaux au
lieu-dit Lizicoat Bian sur la commune de SCRIGNAC.
Le commissaire enquêteur est Mme Martine VIART, rédactrice des collectivités territoriales en
retraite.
Le commissaire
enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de SCRIGNAC siège de l’enquête, Place de la mairie- 29640 SCRIGNAC, les jours et heures
ci-après :
-
le lundi 18 décembre 2023 de 9 heures à 12 heures
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le jeudi 28 décembre 2023 de 13 heures 30 à 17 heures 30
- le vendredi 19 janvier 2024 de 13 heures 30 à 17 heures 30
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de BOLAZEC, 1 place du 19 mars 1962, 29640 BOLAZEC le vendredi 5 janvier 2024 de 13 heures 30 à 16 heures 30.
Le dépôt de
votre contribution peut être anonyme. Si toutefois vous indiquez vos nom et
prénom ainsi que vos coordonnées, vous acceptez que ces éléments soient publiés
avec votre observation sur la page affectée aux observations du public et
précisés dans le rapport du commissaire enquêteur (sur le site internet de
l'autorité organisatrice de l'enquête).
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Scrignac, 1 Place de la Mairie, 29640 Scrignac. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.