Demande d'autorisation environnementale pour la production de lots de vaccin rage VRVG et l'exploitation d'un nouveau bâtiment de production EVF (Evolutive Vaccine Facility), quai Armand Barbès à NEUVILLE-SUR-SAÔNE - Demande de permis de construire pour la construction du nouveau bâtiment de production EVF présentées par la société SANOFI PASTEUR NVL

Ouvert le 11/05/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/06/2021 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : VRVg ( Vero Rabies Vaccine global ) et EVF ( Evolutive Vaccine Facility )

SANOFI Pasteur souhaite investir pour créer à Neuville-sur-Saône un nouveau site de production de vaccins/antigènes flexible et digitalisé. Ces investissements, qui s’inscrivent dans la stratégie de l’entreprise, viennent renforcer la contribution et le leadership de SANOFI Pasteur dans la recherche de nouveaux vaccins et leur production à grande échelle. Les technologies innovantes de ces installations fourniront à SANOFI Pasteur la flexibilité et l'agilité nécessaires pour répondre à de futures pandémies en sécurisant l’approvisionnement en vaccins de la France et de l’Europe. C’est dans ce cadre que sont lancés les projets VRVg (Vero Rabies Vaccine global) et EVF (Evolutive Vaccine Facility).   

La production industrielle de produits biologiques du vaccin VRVg vracs sera réalisée dans le bâtiment A100 existant qui abrite actuellement une production de vaccins contre la Dengue et la Fièvre Jaune.

Le projet Evolutive Vaccine Facility (EVF) consiste à investir dans un nouveau bâtiment de production particulièrement innovant :

• Il sera conçu pour pouvoir produire simultanément plusieurs antigènes, à différents stades de production et en utilisant plusieurs technologies de fabrication (basés sur des plateformes de procédés standardisées), dans une zone de production. 

• Le basculement d’un produit à l’autre ainsi que les éventuelles modifications des étapes procédés seront réalisés rapidement et sans interruption de la production.

• La modularisation a été appliquée à différents niveaux (bâtiment, pièce, équipement) afin d’assurer un haut niveau de standardisation et de répétabilité.

• Les nouvelles installations seront conçues avec un haut niveau de digitalisation et notamment l’utilisation de robots collaboratifs.

• Le bâtiment est conçu dans un objectif de développement durable et de protection de l’environnement.

Maître d'ouvrage

  • Sanofi Pasteur
  • Lyon Carteret
  • 14, Espace Henry Vallée
  • 69007 Lyon
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.

Autorité organisatrice

  • Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône (DDPP)
  • 245, Rue Garibaldi
  • 69003 Lyon
Arrêté Préfectoral du 14/04/2021

Siège de l'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Michel CORRENOZ - ingénieur chimiste, consultant en gestion et valorisation des déchets

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences physiques et en visio-conférence ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie - Neuville-sur-Saône, 1945 Place du 8 Mai, 69250 Neuville-sur-Saône. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de trois natures :
  • Trois permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable,
  • Une visio-permanence avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après,
  • Une permanence téléphonique avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
 Visio-permanences  Permanences téléphonique