Demande d'autorisation environnementale pour la production de lots de vaccin rage VRVG et l'exploitation d'un nouveau bâtiment de production EVF (Evolutive Vaccine Facility), quai Armand Barbès à NEUVILLE-SUR-SAÔNE - Demande de permis de construire pour la construction du nouveau bâtiment de production EVF présentées par la société SANOFI PASTEUR NVL
Ouvert le 11/05/2021 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 11/06/2021 à minuit
SANOFI Pasteur souhaite investir pour créer à Neuville-sur-Saône un nouveau site de production de vaccins/antigènes flexible et digitalisé. Ces investissements, qui s’inscrivent dans la stratégie de l’entreprise, viennent renforcer la contribution et le leadership de SANOFI Pasteur dans la recherche de nouveaux vaccins et leur production à grande échelle. Les technologies innovantes de ces installations fourniront à SANOFI Pasteur la flexibilité et l'agilité nécessaires pour répondre à de futures pandémies en sécurisant l’approvisionnement en vaccins de la France et de l’Europe. C’est dans ce cadre que sont lancés les projets VRVg (Vero Rabies Vaccine global) et EVF (Evolutive Vaccine Facility).
La production industrielle de produits biologiques du vaccin VRVg vracs sera réalisée dans le bâtiment A100 existant qui abrite actuellement une production de vaccins contre la Dengue et la Fièvre Jaune.
Le projet Evolutive Vaccine Facility (EVF) consiste à investir dans un nouveau bâtiment de production particulièrement innovant :
• Il sera conçu pour pouvoir produire simultanément plusieurs antigènes, à différents stades de production et en utilisant plusieurs technologies de fabrication (basés sur des plateformes de procédés standardisées), dans une zone de production.
• Le basculement d’un produit à l’autre ainsi que les éventuelles modifications des étapes procédés seront réalisés rapidement et sans interruption de la production.
• La modularisation a été appliquée à différents niveaux (bâtiment, pièce, équipement) afin d’assurer un haut niveau de standardisation et de répétabilité.
• Les nouvelles installations seront conçues avec un haut niveau de digitalisation et notamment l’utilisation de robots collaboratifs.
• Le bâtiment est conçu dans un objectif de développement durable et de protection de l’environnement.
Maître d'ouvrage
- Sanofi Pasteur
- Lyon Carteret
- 14, Espace Henry Vallée
- 69007 Lyon
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.
Autorité organisatrice
- Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône (DDPP)
- 245, Rue Garibaldi
- 69003 Lyon
Siège de l'enquête
- Mairie - Neuville-sur-Saône
- 1945 Place du 8 Mai
- 69250 Neuville-sur-Saône
- www.mairie-neuvillesursaone.fr
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques en visio-conférence et téléphoniques, ou être adressées à l'attention du président, , par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Neuville-sur-Saône, 1945 Place du 8 Mai, 69250 Neuville-sur-Saône. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de trois natures :- Trois permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
- Une visio-permanence avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après;
- Une permanence téléphonique avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.