Enquête publique unique sur les projets de révision du plan local d'urbanisme et de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Saint Loup Cammas
Ouvert le 22/06/2023 à 14 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 22/07/2023 à 12 heures
La commune de Saint-Loup Cammas a commencé la procédure de révision de son PLU en 2017 avec pour objectif :
- D’organiser un développement mesuré du territoire ;
- De recentrer le développement urbain dans une logique de proximité ;
- De maintenir le caractère agricole du territoire ;
- De préserver les continuités écologiques et le cadre naturel de la commune ;
- De mettre en valeur des paysages forts et contrastés marqués par le relief des coteaux ;
En parallèle, la commune a souhaité mettre à jour le zonage d’assainissement et le schéma directeur des eaux usées afin d’y intégrer les projets d’évolution du PLU ainsi que les zones à créer qui sont raccordables au réseau collectif sans travaux de la collectivité.
La commune a également engagé l’élaboration d’un schéma directeur des eaux pluviales dans le but de les maitriser en situation future d’urbanisation et d’en favoriser la récupération et l’infiltration et de limiter les rejets dans le milieu naturel.
Maître d'ouvrage
- Mairie - Saint-Loup-Cammas
- Place Magnau
- 31140 Saint-Loup-Cammas
- www.mairie-saintloupcammas.fr
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Mairie - Saint-Loup-Cammas
- Place Magnau
- 31140 Saint-Loup-Cammas
- www.mairie-saintloupcammas.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Saint-Loup-Cammas
- Place Magnau
- 31140 Saint-Loup-Cammas
- www.mairie-saintloupcammas.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E23000062/31 de la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Loup-Cammas, Place Magnau, 31140 Saint-Loup-Cammas. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.