Enquête publique relative à la création et l'exploitation d'une carrière de sables et de graviers alluvionnaires à LORETZ-D'ARGENTON
Ouvert le 28/10/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 29/11/2024 à minuit
La Déclaration de projet, emportant mise en compatibilité du PLUI, et la demande d’autorisation environnementale unique sont présentées conjointement par les deux PME locales, Bouchet TP et Anjou TP, regroupées au sein de : « La Sablière du Thouarsais » , dont le siège social est situé au : 17 rue de la Mairie, 49700 Brossay.
L’ouverture de la carrière fera l’objet d’une enquête publique unique sur la commune de Loretz d'Argenton du 28 octobre 2024 au 29 novembre 2024. Ce projet a pour objectif de répondre aux besoins locaux en matériaux, tout en respectant strictement les normes environnementales.
L'extraction du sable sera réalisée de manière raisonnée, avec des mesures pour limiter l'impact sur l’environnement et préserver les ressources naturelles.
En fin d’exploitation, un aménagement sera réalisé pour restituer le site à des usages agricoles (prairie, champs) ou environnementaux ( point d’eau).
Nous nous engageons à respecter l’ensemble des réglementations en vigueur et à collaborer avec les acteurs locaux pour garantir une gestion responsable du projet
Maître d'ouvrage
- Société Sablière du Thouarsais
- 17, Rue de la Mairie
- 49700 Brossay
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture des Deux-Sèvres
- 4, Rue du Guesclin
- 79000 Niort
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Loretz-d'Argenton
- 57, Place Charles de Gaulle
- 79290 Loretz-d'Argenton
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Loretz-d'Argenton, 57, Place Charles de Gaulle, 79290 Loretz-d'Argenton. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.