ENQUÊTE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE L’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ PARC SOLAIRE DE GANNAT (RWE)
Ouvert le 04/03/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 04/04/2024 à 18 heures
Le projet solaire de
Gannat, porté par RWE Renouvelables France, s’étend sur une surface de 8
hectares en bordure de l’autoroute A71. Avec une puissance projetée de 7,88
MWc, il permettrait d’alimenter chaque année environ 3 500 habitants en
électricité (selon les chiffres de l’Ademe), soit 60% des habitants de Gannat.
Après une période de
développement amorcée en 2020, la demande de permis de construire a été déposée
en 2023 en Préfecture de l’Allier. L’implantation des panneaux résulte d’études
approfondies et d’échanges avec les services instructeurs. Une permanence
publique d’information a été proposée aux habitants de Gannat fin 2023 afin de
leur présenter le projet et de répondre à leurs questions. Le secteur retenu
dispose de conditions favorables à l’énergie solaire, en conciliant production
d’électricité et enjeux locaux : insertion paysagère, éloignement des
habitations, enjeux agricoles et pour la biodiversité.
L’instruction du
dossier par les services de l’Etat arrive aujourd’hui à son terme, avec
l’organisation d’une enquête publique ouverte à tous les habitants de Gannat.
L’intégralité du dossier d’études d’impact est
consultable pendant toute l’enquête publique en mairie de Gannat, et sur le
présent site Internet.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Gannat
- 26, Place Hennequin
- 03800 Gannat
- www.ville-gannat.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Gannat, 26, Place Hennequin, 03800 Gannat. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.