ENQUÊTE PUBLIQUE - LISIEUX OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT « ROUTE D'ORBEC »
Ouvert le 07/04/2025 à 09 heures 30, ce registre sera clos le 07/05/2025 à 16 heures 30
Il est procédé à une enquête publique relative à l’opération d’aménagement « Route d’Orbec » incluant le permis d’aménager du projet d’aménagement d’une voirie de desserte du 07 avril 2025 à 9h30 au 07 mai 2025 à 16h30.
- Le projet d’aménagement « Route d’Orbec » et de son évaluation environnementale
Le projet global porte sur la réalisation d’une zone résidentielle mixte comprenant des logements individuels et collectifs, en logements privés et à visées sociales, ainsi que la création d’une voirie de desserte. Le projet d’aménagement de la voirie de desserte, qui porte l’évaluation environnementale, est sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Lisieux.
Le dossier comporte :
- L’évaluation environnementale du projet et son résumé non technique, qui présente notamment les grandes lignes du projet et son incidence sur l’environnement
- Et ses annexes
- Etude Faune – Flore
- Le permis d’aménager du projet d’aménagement d’une voirie de desserte
- Le permis d’aménager du projet d’aménagement d’une voirie de desserte
Plusieurs demandes d’autorisations vont découler de cette opération globale. L’étude d’impact sera annexée aux demandes.
Le premier permis d’aménager inclus dans cette opération d’aménagement concerne le projet de création d’une voirie de desserte. La demande d’autorisation a été déposée le 26/04/2024.
Le permis d’aménager prévoit la création d’une voie. Cette dernière a pour vocation de desservir un ensemble de constructions préexistantes (maisons, local associatif SNCF, collectifs) ainsi qu’un ensemble immobilier à venir sur des parcelles nouvellement constituées.
Maître d'ouvrage
- Mairie - Lisieux
- 21 Rue Henry Chéron
- 14100 Lisieux
- www.ville-lisieux.fr/fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie - Lisieux
- 21 Rue Henry Chéron
- 14100 Lisieux
- www.ville-lisieux.fr/fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Lisieux
- 21 Rue Henry Chéron
- 14100 Lisieux
- www.ville-lisieux.fr/fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Madame Marie-Rose ZEYMES - Commissaire enquêtrice suppléante
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Lisieux, 21 Rue Henry Chéron, 14100 Lisieux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.