RN88-rocade de Rodez

Ouvert le 06/01/2020 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre sera clos le 10/02/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : RN88-rocade de Rodez

RN 88 – Rocade de Rodez - dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc sur les communes de Rodez et d’Onet-le-Château (Aveyron).

Ouverture d’une enquête publique environnementale unique – déclaration d’utilité publique – mise en compatibilité du PLUi de Rodez agglomération – classement des voiries – enquête parcellaire.

L'enquête publique est préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc sur les communes de Rodez et d’Onet-le-Château. Cette enquête portera également sur le classement dans la catégorie des voies express des travaux de réalisation d’ouvrages annexes, d’élargissement et de raccordement à d’autres voies publiques, sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU) du PLUi de Rodez agglomération et sur la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

Le projet consiste en des travaux de dénivellation sur les carrefours giratoires de Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc situés sur les communes de Rodez et d’Onet-le-Château afin de répondre à un objectif d’amélioration des conditions de circulation de la rocade de Rodez RN88.

A hauteur de l’échangeur de Saint-Félix, le projet conserve le giratoire existant pour les échanges locaux. La RN 88 franchira le giratoire par un ouvrage d’art lancé au-dessus.

L’entrée sur la RN 88 en direction d’Albi s’effectuera au moyen d’une bretelle supplémentaire depuis le giratoire de la Gineste (shunt de la Gineste).

A hauteur de l’échangeur des Moutiers, la RN 88 reste au niveau du terrain naturel. Des giratoires excentrés et un franchissement de la RD 901 au-dessus de la RN 88 permettront les échanges locaux.

Le projet à hauteur du rond point de Saint-Marc laisse la RN 88 au niveau du terrain naturel avec des giratoires permettant les échanges locaux. La RD 988 franchit la RN 88 par un ouvrage d’art.

Le projet prévoit la création de liaisons douces (cycles, piétons). Cette enquête publique se déroulera pendant 36 jours du lundi 6 janvier 2020 à 9H00 au lundi 10 février 2020 jusqu'à 17H00, sur le territoire des communes de Rodez et d’Onet-le-Château (Aveyron).

Maître d'ouvrage

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de la région Occitanie - Direction Transports - Département Maîtrise d’ouvrage des routes nationales Division - Ouest
1, rue de la cité administrative
31000 Toulouse
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture de l'Aveyron
7 Place Charles de Gaulle
12000 Rodez

Arrêté Préfectoral du 13/12/2019

Siège de l'enquête

Rodez agglomération
1 Place Adrien Rozier
12000 Rodez

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur René JEANNE - Président - Retraité de la gendarmerie nationale
Monsieur Jean-Louis DELJARRY - Commissaire Enquêteur - Directeur de l'urbanisme retraité
Monsieur Claude OLIVIER - Commissaire Enquêteur - Ingénieur divisionnaire des TPE retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur René JEANNE, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Rodez agglomération, 1 Place Adrien Rozier, 12000 Rodez.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :