Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille Provence
Ouvert le 16/09/2021 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 18/10/2021 à 17 heures
Le Règlement local de Publicité intercommunal est destiné à adapter la règlementation nationale de
publicité, des enseignes et des pré-enseignes à un contexte local afin de
protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages sur le Territoire
Marseille Provence. C'est un document annexé au Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a arrêté
le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal du Conseil de
Territoire Marseille Provence.
Il convient désormais de procéder à une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal du Territoire Marseille Provence en vue de son approbation.
Maître d'ouvrage
- Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence Le Pharo
- 58 Boulevard Charles Livon
- 13007 Marseille
- www.ampmetropole.fr
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur les lieux d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur les lieux d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence Le Pharo
- 58 Boulevard Charles Livon
- 13007 Marseille
- www.ampmetropole.fr
Siège de l'enquête publique
- Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence Le Pharo
- 58 Boulevard Charles Livon
- 13007 Marseille
- www.ampmetropole.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E21000041/13 du président du Tribunal Administratif de Marseille.
Monsieur François COLETTI - Commissaire enquêteur
Madame Brigitte HERUBEL - Commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix-neuf lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jacques RETUR, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence Le Pharo, 58 Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt-six permanences indiquées ci-dessous.
La commission d’enquête, représentée
par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour
recevoir ses observations et propositions lors de permanences qu’elle tiendra
sur les différents lieux d’enquête.
Les lieux, jours et heures de
permanences des membres de la commission d’enquête sont indiqués dans l'onglet permanence du présent registre.
Si pour des raisons sanitaires, les
locaux recevant des permanences se trouvaient fermés, les permanences physiques
seraient remplacées par des permanences téléphoniques. Il conviendra que les
personnes souhaitant échanger avec le commissaire enquêteur en fassent la
demande, au minimum 24 heures avant la date de permanence :
- sur le registre numérique à
l’adresse https://registre-numerique.fr/rlpi-territoire-marseille-provence
en mentionnant leur numéro de téléphone,
- ou par téléphone au
04.91.99.72.47.
Elles seront rappelées
téléphoniquement par le commissaire enquêteur.