Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille Provence

Ouvert le 16/09/2021 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 18/10/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DU TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE

Le Règlement local de Publicité intercommunal est destiné à adapter la règlementation nationale de publicité, des enseignes et des pré-enseignes à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages sur le Territoire Marseille Provence. C'est un document annexé au Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal du Conseil de Territoire Marseille Provence.

Il convient désormais de procéder à une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal du Territoire Marseille Provence en vue de son approbation.

Maître d'ouvrage

  • Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence Le Pharo
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
  • www.ampmetropole.fr
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur les lieux d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur les lieux d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence Le Pharo
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
  • www.ampmetropole.fr
Arrêté du Président du Conseil de Territoire de Marseille-Provence du 25/05/2021

Siège de l'enquête

  • Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence Le Pharo
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
  • www.ampmetropole.fr

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E21000041/13 du Président du Tribunal Administratif de Marseille.

Monsieur Jacques RETUR - Président
Monsieur François COLETTI - Commissaire enquêteur
Madame Brigitte HERUBEL - Commissaire enquêtrice

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix-neuf lieux d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jacques RETUR, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence Le Pharo, 58 Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt-et-un permanences indiquées ci-dessous.

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors de permanences qu’elle tiendra sur les différents lieux d’enquête.

Les lieux, jours et heures de permanences des membres de la commission d’enquête sont indiqués dans l'onglet permanence du présent registre.

Si pour des raisons sanitaires, les locaux recevant des permanences se trouvaient fermés, les permanences physiques seraient remplacées par des permanences téléphoniques. Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire enquêteur en fassent la demande, au minimum 24 heures avant la date de permanence :

Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur.

Les permanences de l'enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal du Territoire Marseille Provence, se tiendront dans les communes d’Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et Septèmes-les-Vallons ainsi qu'au Pharo, Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence au jours et heures figurant dans le calendrier des permanences du présent registre;
Sont indiqués dans le tableau ci-dessus, les lieux dans lesquels, pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête version papier et/ou numérique, et consigner des observations et propositions sur les registres papier et/ou numérique (selon les modalités et mesures mises en place pour lutter contre l’épidémie de COVID-19), ainsi que les dates des permanences de membres de la commission d‘enquête.