RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION
Ouvert le 18/12/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 19/01/2024 à 17 heures
Le Réglement local de publicité
intercommunal, qui encadre et réglemente le développement de la publicité dans
l’agglomération, va être soumis à enquête publique du lundi 18 décembre 2023 à 9h au vendredi 19 janvier 2024 à 17h.
RLPI, c’est quoi ?
Le Règlement local de publicité
intercommunal réglemente les panneaux publicitaires et les enseignes des
commerces et des entreprises. Sans RLPI, ce sont les règles du Règlement
national de publicité (RNP) qui s’appliquent. Ces dernières sont assez souples
et surtout peu adaptées aux contextes locaux et aux diversités des territoires.
L’Agglomération avait-elle son
propre règlement ?
Avant que Saint-Brieuc Armor
Agglomération ne travaille sur son propre règlement, Langueux, Plérin et
Saint-Brieuc disposaient de Règlements locaux de publicité (RLP) communaux qui
sont devenus caducs en juillet 2022. À partir ce moment, les élus de
l’Agglomération ont alors décidé d’adapter la réglementation nationale aux
diversités du territoire pour porter, notamment, des ambitions fortes sur les
questions de transition énergétique. Le tout nouveau RLPI couvrira les 32
communes de l’agglomération.
Quelles grandes
orientations ?
Le RLPI a pour objectif
d’instaurer un équilibre entre qualité paysagère, esthétique, lutte contre la
pollution lumineuse et les nécessités du monde économique qui a besoin d’être
vu. Pour prendre en compte les attentes des différentes parties-prenantes,
plusieurs temps de concertation ont été organisés avec les associations de
protection du paysage, les enseignistes, les
publicitaires, la chambre de commerce et d’industrie et les habitants.
Une application à partir de
quand ?
Avant d’être mis en œuvre, le RLPI
est soumis à enquête publique du lundi 18 décembre 2023 à 9h au vendredi 19 janvier 2024 à 17h. pour
une mise en œuvre en 2024. Il est possible de consulter le dossier via
différents biais et de faire part de
questions, de remarques ou encore d’avis. Ces derniers seront analysés par le
commissaire enquêteur qui pourra demander des modifications à l’Agglomération.
Une fois modifié, puis voté en conseil d’Agglomération, le règlement devrait
être applicable dès février 2024 à tout
nouveau dispositif publicitaire. Les anciens panneaux publicitaires, eux,
devront être en conformité dans les 2 ans
et les enseignes, dans les 6 ans.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération
- 5 rue du 71eme Régiment d'Infanterie
- 22000 Saint-Brieuc
- www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les sept lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5 rue du 71eme Régiment d'Infanterie, 22000 Saint-Brieuc. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.