ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DE LA MÉTROPOLE DE ROUEN NORMANDIE.
Ouvert le 26/09/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 25/10/2023 à 17 heures
CONSULTEZ LE PROJET DE RLPI ET EXPRIMEZ-VOUS !
Depuis 3 ans, la Métropole
travaille à l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal
(RLPi), qui a vocation à règlementer les conditions d’installation des
publicités, des enseignes et des préenseignes visibles depuis les voies
ouvertes à la circulation publique. Il adaptera et complètera la règlementation
nationale (code de l’environnement), en tenant compte des enjeux locaux et des
spécificités du territoire.
Avant son adoption définitive, le projet de RLPi est soumis à enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur les différents lieux d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur les lieux d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec la commission d'enquête au cours de ses permanences.
Autorité organisatrice
- Métropole de Rouen Normandie
- Le 108
- 108 Allée François Mitterrand
- 76006 Rouen Cedex
- www.metropole-rouen-normandie.fr
Siège de l'enquête publique
- Métropole de Rouen Normandie
- Le 108
- 108 Allée François Mitterrand
- 76006 Rouen Cedex
- www.metropole-rouen-normandie.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E23000037 / 76 du président du Tribunal Administratif de Rouen.
Madame Pascale BOGAERT - Commissaire enquêtrice
Madame Françoise HEUACKER - Commissaire enquêtrice suppléante - Cadre territoriale en retraite
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées
sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail
([email protected]) pendant toute la durée
de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres
« papier » prévus dans les onze lieux d'enquête, pendant les heures
d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention
de la présidente de la commission d'enquête, Madame Bénédicte LAPIERRE, par
courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique,
Métropole de Rouen Normandie, 108 Allée François Mitterrand, 76006 Rouen Cedex.
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors
de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des douze permanences indiquées ci-dessous.