PROJET DE RLPI DE GRAND PARIS GRAND EST

Ouvert le 03/04/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 02/05/2023 à 17 heures

PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi)





Le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Grand Paris Grand Est, est soumis à enquête publique du lundi 3 avril 2023 à 9h00 au mardi 2 mai 2023 à 17h00.

 

Le règlement local de publicité règlemente les conditions d’installation des publicités, des enseignes et des préenseignes visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Il adapte et complète la règlementation nationale (code de l’environnement), en tenant compte des enjeux locaux et des spécificités du territoire.

 

Le RLPi couvre sur le territoire de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est comprenant 14 communes : Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble.

Maître d'ouvrage

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. la plupart d’entre elles sont des enquêtes environnementales et relèvent du Code de l’environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté AR2023-004 du 09/03/2023

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

La présente enquête est conduite et animée par une commission d’enquête constituée de plusieurs commissaires enquêteurs. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Nicole SOILLY - Présidente - Cadre supérieur Poste en retraite
Madame Sylvaine FREZEL - Membre
Monsieur Michel RELAVE - Membre - Cadre juridique, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatorze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Nicole SOILLY, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, NOISY-LE-GRAND : Hôtel de Ville, Place de la Libération, 93161 Noisy-le-Grand. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatorze permanences indiquées ci-dessous.