Règlement Local de Publicité - MEL

Ouvert le 15/01/2024 à 00 heure, ce registre sera clos le 19/10/2024 à minuit

Concertation : Révision générale du Règlement Local de Publicité de la Métropole Européenne de Lille

Une réunion de présentation de la procédure de révision du RLP se tiendra le mardi 19 mars 2024 à partir de 18H30 au siège de la MEL (2 Boulevard des Cités Unies à Lille). Il vous sera également possible d'y participer en visioconférence en cliquant sur le lien ci-aprèshttps://lillemetropole.webex.com/meet/rlpi-visio.


Un règlement local de publicité (RLP) est un document qui fixe des règles spécifiques en matière d’affichage extérieur (publicités, enseignes, pré-enseignes). Annexé au Plan Local d’Urbanisme, il vient adapter la règlementation nationale du Code de l'environnement à un contexte local afin de protéger le cadre de vie et les paysages.

 

La MEL s'est doté de son premier Règlement Local de Publicité intercommunal (consultable ici) qui est entrée en vigueur sur 85 communes le 18 juin 2020. Or, depuis cette date, le contexte territorial et règlementaire a évolué.

 

Afin de doter les communes de la MEL d’un nouveau RLPi efficient et a jour, une procédure de révision de ce document a été décidée lors du conseil métropolitain du 15 décembre dernier

Sans remettre en cause l’ensemble du document, cette procédure, calquée sur la procédure de révision d’un Plan Local d’Urbanisme, a pour objectifs:

-              D'élargir l’application du RLPi au dix communes non couvertes actuellement (communes de l’ex CCHD et ex CC des Weppes),

-              De prendre en compte le jugement du Tribunal Administratif en date du 03 avril 2023

-              De tenir compte des nouvelles évolutions règlementaires notamment celles de la Loi Climat du 22 aout 2021.

 

Dans le cadre de la concertation, vous êtes invités à formaliser vos  propositions tout au long de la procédure via le registre. Un dossier de concertation vous permet de vous informer et d’appréhender l’ensemble des enjeux de cette procédure.

Une version papier du dossier de concertation et du registre est également accessible au siège de la MEL du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h à 17h.