Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon

Ouvert le 19/09/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 19/10/2022 à 16 heures

Le projet soumis à l'enquête : RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA MÉTROPOLE DE LYON

En France, l'affichage extérieur est réglementé par le code de l'environnement. Ce règlement national peut être complété par un règlement local de publicité (RLP) pour prendre en compte des spécificités locales, dans un objectif de préservation du cadre de vie.

La règlementation nationale et les règlementations locales inscrivent des règles et conditions d’implantation des dispositifs publicitaires, des enseignes et des préenseignes, à partir du moment où ces dispositifs sont visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique.

La Métropole a décidé d’élaborer un règlement unique, qui s'appliquera aux 59 communes du territoire.

Les objectifs du RLP

Le règlement local de publicité métropolitain a deux objectifs principaux : la préservation du cadre de vie et le développement de l'attractivité économique de la Métropole. Il doit permettre de :

  • améliorer les paysages urbains, péri-urbains et naturels du territoire, par l’équilibre entre la communication publicitaire et commerciale et la qualité du cadre de vie de l'agglomération, 
  • affirmer l'identité des quartiers patrimoniaux,
  • développer l’efficacité et la qualité des dispositifs de communication commerciale,
  • limiter la pollution visuelle et nocturne, développer la sobriété énergétique des dispositifs lumineux,
  • répondre aux besoins des équipements culturels et sportifs métropolitains, et des grands évènements, par des outils de communication efficaces et adaptés.

Le projet de RLP est soumis à enquête publique

Le 13 décembre 2021, le conseil de la Métropole a tiré le bilan de la concertation publique (tenue de janvier 2018 à avril 2019) et a arrêté le projet de RLP. Ce projet a été confirmé par le conseil du 27 juin 2022.

Maître d'ouvrage

  • Métropole de Lyon
  • 20, rue du Lac – CS 33569
  • 69505 Lyon cedex 03
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Métropole de Lyon
  • 20, rue du Lac – CS 33569
  • 69505 Lyon cedex 03
Arrêté du Président de la Métropole de Lyon du 12/07/2022

Siège de l'enquête

  • Métropole de Lyon
  • 20, rue du Lac – CS 33569
  • 69505 Lyon cedex 03

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Philippe BERNET - Président - Ingénieur ECAM en retraite
Madame Karine BUFFAT-PIQUET - Commissaire enquêtrice - Conseil en environnement, aménagement et urbanisme
Monsieur Roland DASSIN - Commissaire enquêteur - Fonctionnaire du Ministère de l'Ecologie, retraité
Madame Françoise LARTIGUE - Commissaire enquêtrice suppléante - retraitée, ingénieure de recherche en évaluation environnementale

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les soixante-neuf lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Philippe BERNET, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole de Lyon, 20 Rue du Lac – CS 33569 – 69505 Lyon cedex 03. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des treize permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs consistent en treize permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après

Les permanences physiques assurées par les commissaires enquêteurs se passent en deux temps:

  • Une première partie sur rendez-vous, que le public pourra prendre sur le site selon les modalités décrites ci-après;
  • Une seconde partie sans rendez-vous

Les permanences physiques assurées par les commissaires enquêteurs se passent en deux temps:

  • Une première partie sur rendez-vous, que le public pourra prendre sur le site selon les modalités décrites ci-après;
  • Une seconde partie sans rendez-vous

Les permanences physiques assurées par les commissaires enquêteurs se passent en deux temps:

  • Une première partie sur rendez-vous, que le public pourra prendre sur le site selon les modalités décrites ci-après;
  • Une seconde partie sans rendez-vous

 Permanence sur RDV
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