Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon
Ouvert le 19/09/2022 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 19/10/2022 à 16 heures
En
France, l'affichage extérieur est réglementé par le code de l'environnement. Ce
règlement national peut être complété par un règlement local de publicité (RLP)
pour prendre en compte des spécificités locales, dans un objectif de
préservation du cadre de vie.
La règlementation nationale et les règlementations locales
inscrivent des règles et conditions d’implantation des dispositifs
publicitaires, des enseignes et des préenseignes, à partir du moment où ces
dispositifs sont visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique.
La
Métropole a décidé d’élaborer un règlement unique, qui s'appliquera aux 59
communes du territoire.
Les objectifs du RLP
Le
règlement local de publicité métropolitain a deux objectifs principaux
: la préservation du cadre de vie et le développement de l'attractivité
économique de la Métropole. Il doit permettre de :
- améliorer
les paysages urbains, péri-urbains et naturels du territoire, par l’équilibre
entre la communication publicitaire et commerciale et la qualité du cadre de
vie de l'agglomération,
- affirmer
l'identité des quartiers patrimoniaux,
- développer
l’efficacité et la qualité des dispositifs de communication commerciale,
- limiter
la pollution visuelle et nocturne, développer la sobriété énergétique des
dispositifs lumineux,
- répondre
aux besoins des équipements culturels et sportifs métropolitains, et des
grands évènements, par des outils de communication efficaces et adaptés.
Le projet de RLP est
soumis à enquête publique
Le
13 décembre 2021, le conseil de la Métropole a tiré le bilan de la concertation
publique (tenue de janvier 2018 à avril 2019) et a arrêté le projet de RLP. Ce
projet a été confirmé par le conseil du 27 juin 2022.
Maître d'ouvrage
- Métropole de Lyon
- 20, rue du Lac – CS 33569
- 69505 Lyon cedex 03
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Métropole de Lyon
- 20, rue du Lac – CS 33569
- 69505 Lyon cedex 03
Siège de l'enquête publique
- Métropole de Lyon
- 20, rue du Lac – CS 33569
- 69505 Lyon cedex 03
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Madame Karine BUFFAT-PIQUET - Commissaire enquêtrice - Conseil en environnement, aménagement et urbanisme
Madame Françoise LARTIGUE - Commissaire enquêtrice suppléante - Retraitée, ingénieure de recherche en évaluation environnementale
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les soixante-neuf lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Philippe BERNET, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole de Lyon, 20 Rue du Lac – CS 33569 – 69505 Lyon cedex 03. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des treize permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs consistent en treize permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalablepréalable, selon les modalités décrites ci-aprèsLes permanences physiques assurées par les commissaires enquêteurs se passent en deux temps:
- Une première partie sur rendez-vous, que le public pourra prendre sur le site selon les modalités décrites ci-après;
- Une seconde partie sans rendez-vous
Les permanences physiques assurées par les commissaires enquêteurs se passent en deux temps:
- Une première partie sur rendez-vous, que le public pourra prendre sur le site selon les modalités décrites ci-après;
- Une seconde partie sans rendez-vous
Les permanences physiques assurées par les commissaires enquêteurs se passent en deux temps:
- Une première partie sur rendez-vous, que le public pourra prendre sur le site selon les modalités décrites ci-après;
- Une seconde partie sans rendez-vous