Projet de la société REVOCOAT FRANCE SAS d'exploitation d'une usine de fabrication entraînant un classement SEVESO Seuil Bas du site, sur la territoire de la commune de Saint-Just-en-Chaussée
Ouverte le 04/04/2025 à 00 heures, la participation sera close le 04/07/2025 à minuit
La société Revocoat France SAS exploite, sur la commune de St Just en Chaussée, une unité de fabrication de produits destinés principalement à la protection des carrosseries automobiles.
Elle dispose, pour cet établissement, d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement : l’arrêté préfectoral du 31 Mars 2006 « autorisant la poursuite de l’exploitation par la société DOW France SAS (aujourd’hui Revocoat France SAS) d’installations de fabrication de produits destinés à la protection des carrosseries automobiles et de liquide de refroidissement sur son site de Saint Just en Chaussée ».
Au regard de l’évolution des marchés et d’une réorganisation stratégique de son outil de production, Revocoat France SAS projette un stockage plus important de produits dangereux pour l’environnement.
Aujourd’hui, l’augmentation des produits dangereux pour l’environnement liée à la modification des classifications et des stocks plus importants va générer à court terme un classement SEVESO (Seuil bas) du site. Il est à noter qu’une demande d’antériorité au titre des rubriques 4XXX (produits) a été réalisé en mai 2016 et une première prévision de l’évolution des activités du site (intégrant un projet de production d’un nouveau produit) a fait l’objet d’un Porter à connaissance en mai 2022.
Ces produits sont aujourd’hui pour partie stockés chez des prestataires extérieurs.
Maître d'ouvrage
- PPG
- 2, Rue d'Oresmaux
- 60130 Saint-Just-en-Chaussée
Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. François-Xavier BAZIN – tel 03.44.77.61.31. – mail : [email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais
La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
Autorité organisatrice
- Préfecture de l'Oise
- 1, Place de la Préfecture
- 60000 Beauvais
Lieu de la procédure
La consultation est conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête, et respectivement d'un suppléant ou de plusieurs suppléants. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure, ils recueillent, selon les modalités de participation retenues, l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique, lors des réunions publiques et lors des permanences qu'ils tiennent durant la consultation. A l'issues de celle-ci, dans un délai de 3 semaines, ils rendent leur rapport et conclusions motivées.
Monsieur Patrice MOUNAIX - Commissaire enquêteur suppléant
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents et dossier. Il est également mis à la disposition du public sur support papier à , tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées, ou être adressées , par courrier, avant la clôture de consultation du public par voie électronique, .
Deux réunions publiques sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
de 18h30 à 20h30
Salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée Rue des Déportés 60130 Saint-Just-en-Chaussée
Réunion publique d'ouverture
- 1 fichier joint
de 18h30 à 20h30
Salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée Rue des Déportés 60130 Saint-Just-en-Chaussée
Réunion publique de clôture
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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