RÉVISION ALLÉGÉE N°4 - PLUI - LAVAL AGGLO
Ouvert le 26/12/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 11/01/2024 à 17 heures 30
Le PLUi de Laval Agglomération évolue, au travers du
développement d'un projet d'activité. Une enquête publique est organisée.
Le PLUi de Laval Agglomération (ancien territoire) a été
approuvé le 16 décembre 2019. Il s'agit d'un document "vivant" qui
doit nécessairement évoluer pour garantir la cohérence entre planification et
projets.
Dans cette perspective, le
Président de Laval Agglomération a prescrit la Révision Allégée n°4 du Plan
Local d'Urbanisme de Laval Agglomération, portant sur la création d'un Secteur
de Taille et de Capacité d'Accueil Limité (STECAL) pour permettre au
propriétaire des terrains et bâtiments de développer une activité de gîte par
la rénovation et l'aménagement des bâtiments existants, correspondant à une
ancienne blanchisserie, sur la commune de Forcé.
Dans le cadre de cette Révision Allégée, les Personnes
Publiques Associées (PPA) ont été consultées au travers d'une réunion d'examen
conjoint.
Aujourd'hui, une enquête publique portant sur cette procédure
est organisée.
L'enquête
publique se déroulera du mardi 26 décembre 2023 à 9h00 au jeudi 11 janvier 2024
17h30, soit une durée de 17 jours consécutifs
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Hôtel communautaire
- Hôtel Communautaire
- 1 Place du Général Ferrié
- 53000 Laval
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Hôtel communautaire, 1 Place du Général Ferrié, 53000 Laval. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.