Enquête publique relative au projet, présenté par le syndicat mixte du Scot Sud Loire, de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Loire

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sud Loire permet de construire l’avenir en matière de consommation d’espace, d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, d’équipements publics, de transports, d’implantations commerciales et d’environnement, pour les 25 prochaines années. 

Le périmètre du SCOT Sud-Loire est constitué de 4 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :

• Saint-Etienne Métropole
• Loire-Forez Agglomération
• Communauté de communes Forez-Est
• Communauté de communes des Monts du Pilat

Il couvre 198 communes et rassemble plus de 600 000 habitants. 

La révision du SCOT Sud-Loire a été prescrite par délibération du Comité Syndical le 29 mars 2018. Le Comité Syndical a décidé d’inscrire cette révision dans le cadre des ordonnances de la loi ELAN par délibération en date du 25 mars 2021. 

Les objectifs définis doivent concourir à la coordination des politiques publiques sur les territoires en favorisant et en respectant :

-Un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales ;

-Une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation des sols, notamment en tenant compte de l’existence de friches ;

-Les transitions écologique, énergétique et climatique ;

-Une offre d’habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie ;

-Une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux ;

-La qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.

La rédaction de ce document a été réalisée à partir du cadre de référence suivant :

-Les objectifs inscrits dans la délibération de révision du SCoT SUD-LOIRE du 29 mars 2018 ;

-Des orientations légales et réglementaires à intégrer : loi Climat et Résilience, SDRADDET, Chartes des Parcs naturels régionaux du PILAT et du LIVRADOIS-FOREZ ;

- Les acquis du SCoT de 2013 ;

- Les enjeux issus du diagnostic territorial actualisé en 2019 puis en 2024 ;

-Les différentes contributions collectives et rencontres organisées dans le cadre de la procédure de révision du SCoT SUD-LOIRE depuis 2018 (une cinquantaine de rencontres avec les habitants et les élus qui viennent s’ajouter aux instances mensuelles du syndicat mixte).

Les trois objectifs détaillés du SCoT Sud Loire :  

1 Répondre à l’urgence climatique

1-1 La préservation des ressources du territoire et un renforcement de la protection des habitants

1-2 La sobriété : valeur centrale du projet du Sud-Loire

1-3 Les transitions à engager pour relever les défis de l’urgence climatique 

2 Promouvoir une armature territoriale garante de la proximité et affirmer l’attractivité du Sud-Loire

2-1 Renforcer la position et le rôle du Sud-Loire dans les dynamiques régionales et de l’AMALYSE

2-2 Affirmer le rôle de l’armature territoriale comme modèle d’organisation garant de proximité et d’équilibre

2-3 Vers un habitat sobre en foncier, en énergie, et matériaux, diversifiés et innovants

2-4 Conforter le tissu économique et engager les nécessaires transitions

2-5 L’agriculture, pilier économique du territoire et levier majeur de transition

2-6 Construire une offre de mobilité durable, multimodale et décarbonée 

3 Améliorer la qualité de vie des habitants du Sud-Loire

3-1 Paysage et patrimoine : les piliers du cadre de vie

3-2 Agir pour la santé et le bien être des habitants

3-3 Retour de la nature au plus près des habitants, pour améliorer le confort et le vivre ensemble

3-4 Alimentation urbaine : entre besoins alimentaires, transition écologique et vivre la ville autrement

3-5 Tourisme et loisirs, pour le cadre de vie des habitants et l’attractivité du territoire