REVISION DU SCOT DE LENS-LIEVIN-HENIN-CARVIN : PARTICIPEZ A L’ENQUETE PUBLIQUE !
Ouvert le 31/03/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 29/04/2025 à 17 heures
Etape clé dans la révision du SCoT de
Lens-Liévin-Hénin-Carvin, l’enquête publique se tiendra du 31 mars au 29
avril 2025 soit 30 jours consécutifs.
Dans la continuité de la concertation qui a eu lieu tout au
long de la procédure : habitants, acteurs économiques et associatifs,
donnez votre avis sur le projet qui a été arrêté par le comité syndical le 4
juillet 2024.
Ce projet porte sur l’aménagement des 50 communes situées
dans le périmètre du SCoT : développement urbain, transports, commerces,
amélioration du cadre de vie, préservation de l’environnement, développements
économique et touristique, …etc.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Syndicat mixte du SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin
- 242, Boulevard Albert Schweitzer
- 62110 Hénin-Beaumont
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Didier DARGUESSE - Commissaire enquêteur - ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines en retraite
Monsieur Patrick DATHY - Commissaire enquêteur - consultant à la retraite
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (revision-scot-lens-lievin-henin-carvin@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les huit lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Philippe DU COUEDIC DE KERGOALER, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Syndicat mixte du SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, 242, Boulevard Albert Schweitzer, 62110 Hénin-Beaumont. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des neuf permanences indiquées ci-dessous.