Portail de dématérialisation de la participation du public

Revision du Réglement Local de Publicité de Lens

Ouvert le 15/04/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 03/05/2024 à 17 heures

Enquête Publique unique : Révision du Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité (RLP), est un document établi par la commune qui vise à régir les différents types d’affichages sur le territoire. Comparable à un Plan Local d’Urbanisme (PLU), le RLP vient règlementer les publicités, les enseignes et les pré-enseignes, dans un souci de préservation du cadre de vie et de l’environnement. Il s’agit donc à travers ce document de veiller à la bonne intégration des dispositifs d'affichage dans le paysage urbain afin de limiter leur l’impact visuel, mais également d’encadrer le nombre et la densité des publicités sur le territoire. De plus, ce document vise à permettre une meilleure visibilité des enseignes commerciales sur la commune et participe ainsi à la redynamisation commerciale de celle-ci et plus particulièrement du centre-ville. C’est pourquoi, le RLP divise le territoire en plusieurs zones dans lesquelles s’applique une règlementation spécifique à chaque dispositif d’affichage et adaptée à la zone concernée.
La commune de Lens est couverte depuis 2011 par un RLP. En 10 ans, les évolutions technologiques et législatives ont poussé les élus à mettre en révision le RLP. De plus, au regard de l’ensemble des politiques municipales mises en œuvre sur le territoire (Action Cœur de Ville, révision du PLU) cette révision s’inscrit dans la volonté d’affirmer Lens comme ville centre de l’agglomération et de poursuivre la dynamique commerciale engagée notamment sur le centre-ville. C’est pourquoi, par une délibération en date du 26 mai 2021, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision générale du RLP.
La procédure de révision générale, identique à celle d’un PLU, est une procédure longue et complexe qui nécessite un travail de recensement et d’analyse importants, pour déboucher sur un document adapté à chacune des zones du territoire préalablement définies participant ainsi à améliorer le cadre de vie des lensois, tout en encourageant les activités commerciales.

C'est pourquoi, par une délibération en date du 06 décembre 2023, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation préalable et a arrêté le projet de RLP. Cette étape ouvre une phase de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) qui sont invitées à transmettre leur avis sur le projet de RLP. Une fois cette phase close, la procédure d'enquête publique peut être lancée.

Cette dernière aura lieu du lundi 15 avril 2024 à partir de 9 heures jusqu'au vendredi 03 mai 2024 à 17 heures. Durant toute la durée de l'enquête, le public est invité à faire part de ses remarques via les différents moyens présentés dans l'arrêté d'ouverture d'enquête publique et dans l'avis d'enquête public.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recueillir ses remarques à trois dates : 
  • Lundi 15 avril 2024 de 9h à 12h
  • Mercredi 24 avril 2024 de 14h à 17h
  • Vendredi 03 mai 2024 de 14h à 17.
Une fois l'enquête publique close, le commissaire enquêteur remettra à la commune ses conclusions motivées et le projet de RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des PPA, du public et du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au conseil municipal.
Une vidéo de présentation de la procédure de révision du RLP de la commune est disponible en suivant ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=7zIsMvQMjy0 "


l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 11/03/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Roger VALET

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Lens, 17 Bis Place Jean Jaurès, 62300 Lens. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.