Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Villepreux
Ouvert le 18/09/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 20/10/2023 à 17 heures
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villepreux, dont la révision a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2020 et dont le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est intervenu au sein du conseil communautaire le 30 juin 2022, a été arrêté par le conseil communautaire par délibération en date du 13 avril 2023 qui a pris acte dans le même temps du bilan de la concertation préalable. Ce projet de PLU a ensuite été transmis, le 12 mai 2023, pour avis aux personnes publiques associées ou consultées. Les avis des personnes publiques associées ou consultées sont joints au dossier d’enquête publique.
A l’occasion de ladite procédure de révision du PLU de Villepreux, l’architecte des bâtiments de France a saisi la communauté d’agglomération, par courrier en date du 9 septembre 2022, comme en dispose l’article L. 621-31 du code du patrimoine, de plusieurs propositions de périmètre délimité des abords (PDA) pour :
- l’église Saint-Vincent-de-Paul
- le château de Grand’Maison
- la maison de Saint-Vincent-de-Paul
- le Hangar Agricole qui a été protégé
- Les propositions de modification des périmètres de protection formulées par l’architecte des bâtiments de France visent à recentrer la protection de ces monuments.
Le dossier d’enquête publique unique concerne :
- la révision du PLU de Villepreux
- la modification des périmètres des abords des monuments historiques.
L’enquête publique unique est organisée par Saint-Quentin-en-Yvelines.
Maître d'ouvrage
- Hôtel d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
- 1 Rue Eugène Hénaff
- 78192 Trappes
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Hôtel d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
- 1 Rue Eugène Hénaff
- 78192 Trappes
Siège de l'enquête publique
- Hôtel d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
- 1 Rue Eugène Hénaff
- 78192 Trappes
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000038/78 de la présidente du Tribunal Administratif de Versailles.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures et jours habituels d’ouverture au public , au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Hôtel d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 Rue Eugène Hénaff, 78192 Trappes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.