ENQUETE PUBLIQUE Relatif au projet de révision générale du PLU de Veauche

Ouvert le 25/03/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 25/04/2024 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête :

Le projet de révision générale du plan local d’urbanisme porté par la ville de Veauche a été arrêté en Conseil municipal le 26 septembre 2023. Le dossier a ensuite été transmis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale sud Loire, Région Auvergne Rhône-Alpes, Département de la Loire, Communauté de Commune Forez Est, Chambres consulaires, etc.)

La phase de consultation touche désormais à sa fin. Par délibération du 27 février 2024, le Conseil municipal a autorisé l’organisation d’une enquête publique.

Elle se tiendra du 25 mars 2024 à 9h00 au 25 avril 2024 à 12h00 précises. Cette enquête doit permettre à chacun - particuliers, entreprises, associations - de prendre connaissance du dossier et de s’exprimer sur le projet du PLU.

Les modalités de cette enquête sont consignées dans l’arrêté n° 2024/03/203 de Monsieur le Maire de Veauche en date du 01 mars 2024.

Le présent registre numérique permet de consulter les pièces du dossier, d’émettre des observations, proposition, contre-propositions et de prendre rendez-vous avec Madame la commissaire enquêtrice pour ses permanences physique et en visio-conférence. 

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le lieu d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le lieu d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues en mairie, soit par visio-conférence.

 

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La Commissaire enquêtrice désignée par décision n° E23000165/69 du 14 décembre 2023 de Madame la Présidente du Tribunal administratif de Lyon est Madame Joyce CHETOT - Ingénieure d'études sanitaires en retraite - en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et de Monsieur Pierre FAVIER - géomètre expert en retraite - en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour l’enquête publique mentionnée ci-dessus.

Autorité organisatrice

Arrêté Municipal du 01/03/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Joyce CHETOT - Ingénieure d'études sanitaires en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur le registre « papier » prévus en Mairie de Veauche, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences et en visio-conférence, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Joyce CHETOT, par courrier, avant la clôture de la procédure, en Mairie de Veauche, Place Jacques Raffin 42340 VEAUCHE, en indiquant dans l’objet « enquête publique pour le PLU ».

Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Sauf en cas de demande d’anonymat, toutes les contributions reçues, quelle que soit leur forme, seront mises en ligne sur le site du registre numérique dématérialisé, et pourront ultérieurement être résumées dans le rapport d’enquête ou ses annexes mises en ligne après l’enquête, avec mention du nom du contributeur et de sa commune de résidence. Si le contributeur demande expressément l’anonymat, sa contribution sera publiée avec les seules mentions de son prénom et de sa commune de résidence si ces derniers sont fournis.

Permanences de la commissaire enquêtrice

Madame la commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public pour recueillir les observations, propositions et contre-propositions écrites ou orales sur le projet de révision générale du PLU, lors de 4 permanences physiques en Mairie de Veauche, et une permanence en visio-conférence aux jours et horaires suivants :

 Les permanences physiques se dérouleront en deux parties : une première partie sur rendez-vous obligatoire que le public pourra prendre suivant les dispositions prévues ci-dessous, une seconde partie sans rendez-vous.

Dès le 22/03/2024, la réservation de permanence sera possible jusqu’à 48 heures avant la date de permanence.

Les permanences physiques se dérouleront en deux parties : une première partie sur rendez-vous obligatoire que le public pourra prendre suivant les dispositions prévues ci-dessous, une seconde partie sans rendez-vous.

 visio-permanences  Permanences sur RDV
Les permanences physiques se dérouleront en deux parties : une première partie sur rendez-vous obligatoire que le public pourra prendre suivant les dispositions prévues ci-dessous, une seconde partie sans rendez-vous. Les rendez-vous pour les permanences physiques et en visio-conférence seront pris au moins 48h à l’avance sur ce site (onglet « prise de rendez-vous ») ou par téléphone au 04.77.36.82.82, les matins uniquement, du lundi au vendredi. Les rendez-vous physiques et par visio-conférence seront limités à 20 minutes et il sera demandé de respecter un maximum de trois personnes par rendez-vous.