RÉVISION PLU ET MODIFICATION PÉRIMÈTRE DES ABORDS D’UN MONUMENT HISTORIQUE - CROIX DE LA BRASSEE
Ouvert le 03/06/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 03/07/2024 à 17 heures
Le projet soumis à l'enquête publique Unique :
COMMUNE DE SENE - REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME et CREATION D’UN PERIMETRE
DES ABORDS D’UN MONUMENT HISTORIQUE INSCRIT – Croix de la Brassée – route de
Nantes
REVISION DU PLU
La commune de Séné est une commune littorale située au
bord du Golfe du Morbihan et contiguë à la Ville de Vannes.
Le PLU en vigueur a été adopté en 2011. Sa révision a
pour objectif de tenir compte de l’évolution du contexte règlementaire national
(loi littoral, loi Climat et Résilience…) et supra-communal (SCOT, etc..) et
d’adapter ces différents enjeux aux spécificités de
son territoire.
CREATION D’UN PERIMETRE DES ABORDS D’UN MONUMENT
HISTORIQUE INSCRIT – Croix de la Brassée – route de Nantes
Suite à la proposition de l’Architecte des Bâtiments
de France, la commune a donné son avis favorable à la création d’un périmètre
protégé des abords d’un Monument historique – croix de la Brassée route de
Nantes. Plus resserré autour du monument, il va remplacer le périmètre de 500 m
existant aujourd’hui. Ce dossier doit être soumis à enquête publique qui peut
être diligentée avec l’enquête publique de révision du PLU
Par arrêté municipal
n° 2024/145 du 9 avril 2024, Madame la Maire de Séné, Sylvie SCULO, a été
prescrit une enquête publique unique qui se déroulera pendant 31 jours
consécutifs du lundi 3 juin au mercredi 3 juillet 2024.
Le tribunal
administratif de Rennes a désigné M. Daniel FILLY en tant que
commissaire-enquêteur.
Il assurera 4
permanences en Mairie les 3 juin et 15 juin de 9 H à 12 H et les 19 juin et 3
juillet de 14 H à 17 H.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Séné
- Place de la Fraternité
- 56860 Séné
- www.sene.bzh
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° 24000028/35 du président du Tribunal Administratif de Rennes.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Séné, Place de la Fraternité, 56860 Séné. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.