ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAACY SUR MARNE
Ouvert le 10/02/2025 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 14/03/2025 à 17 heures
Située dans
la partie Nord du département de Seine et Marne, la commune de Saâcy sur Marne s’inscrit
dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie.
Le
territoire communal entre coteaux et vallée de Marne couvre une superficie de 1362
hectares, pour une population de 1882 habitants (INSEE 2024).
Le conseil
municipal de Saâcy sur marne par délibération en date du 9 avril 2015 a prescrit
la révision du PLU en vigueur. La création de la Communauté
d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie et le transfert de compétence à cette
dernière s’est accompagnée d’une reprise de la révision du projet de PLU.
Les grandes orientations du projet communal ont fait l’objet d’un débat au sein du conseil municipal et du conseil communautaire et s’organisent autour de trois orientations majeures :
- Envisager un développement urbain de qualité et durable
- Préserver et valoriser le cadre de vie et le fonctionnement urbain
- Préserver et valoriser le patrimoine paysager et environnemental
Le projet de PLU finalisé a été arrêté par délibération du conseil communautaire
et a été soumis à l’avis des Personnes Publiques associées et rentre en phase
d’enquête publique.
L’enquête
publique relative à la révision du PLU va permettre à chacun de s’exprimer au
regard des choix opérés par la collectivité dans le respect des dispositions législatives
et réglementaires.
L’enquête
publique se déroulera du lundi 10 février au vendredi 14 mars (17h) ; à
cet effet Monsieur Jean-Charles BAUVE a été nommé en qualité de commissaire
enquêteur par le tribunal administratif de Melun.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments de ce dossier, ainsi qu’en mairie et au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération
- Communauté
d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (service Urbanisme) 17 boulevard de la Marne à Coulommiers :
- Lundi au vendredi 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
- Mairie de SAACY SUR MARNE :
- Lundi et vendredi de 14h à 17h
- Mercredi, jeudi et samedi de 9h à 12h
Vous pouvez également adresser vos remarques directement sur le registre mis à disposition en mairie, par voie postale en les adressant en mairie de Saacy sur Marne ou au service Urbanisme de la Communauté d’Agglomération ou sur ce registre numérique mis en place spécifiquement.
Maître d'ouvrage
- Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie
- Service Urbanisme
- 17 Boulevard de la Marne
- 77120 Coulommiers
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Saâcy-sur-Marne
- Rue de l'École
- 77730 Saâcy-sur-Marne
- www.saacy-sur-marne.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Monsieur Christophe BAYLE - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saâcy-sur-Marne, Rue de l'École, 77730 Saâcy-sur-Marne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.