Révision du PLU de Pontoise

Ouvert le 23/09/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 25/10/2024 à minuit

Révision du PLU : Enquête publique du lundi 23 septembre au vendredi 25 octobre inclus !

Le 3 juin dernier, la Ville a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé. Ce document, fondateur, définit les orientations, les enjeux et les ambitions de la Ville pour son avenir. Il est le garant d’un développement urbain harmonieux et de la préservation et de la valorisation du patrimoine naturel de la commune. Le projet de PLU est mis à enquête publique du lundi 23 septembre au vendredi 25 octobre 2024 inclus. Ce site vous permet de consulter le dossier d’enquête publique et de déposer vos observations sur le registre en version dématérialisée. Vous pouvez y accéder aussi via le site internet de la ville www.ville-pontoise.fr, rubrique ‘‘enquête publique’’.
 
En version papier : Le dossier d’enquête publique et le registre sur lequel vous pouvez consigner vos observations seront sont mis à votre disposition au Service Urbanisme de la Mairie (au 1 er étage de l’Hôtel de ville situé 2, rue Victor-Hugo à Pontoise), aux jours et heures d’ouverture habituels de ce service.

À l’issue de cette enquête, le commissaire rendra son rapport et ses conclusions qui seront tenus à votre disposition au service urbanisme et en ligne sur le site internet de la Ville pendant un an.
 
Le PLU sera soumis à l’approbation du Conseil municipal en fin d’année.
 
Pour plus d’informations, contacter le service Urbanisme au 01 34 43 34 98 ou [email protected]

Maître d'ouvrage

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Municipal du 02/08/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur François DURAND

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Pontoise, 2 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.