Enquête publique - REVISION DU PLU VILLE DE MURET

Ouvert le 16/12/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 24/01/2025 à 16 heures

Après deux réunions publiques d'information et un travail d'étude colossal, la Ville de Muret procède à l'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). 
Ce document essentiel, tenant compte des documents supra, dessine les orientations d'aménagement de la commune pour la dizaine d'années à venir. Il entre désormais dans la phase cruciale de consultation des habitants : les Muretains sont invités à s'exprimer sur les propositions de révision. 
Quels espaces sont à préserver ? Comment seront répartis les nouveaux logements ? Quel avenir pour nos espaces verts ? Comment concilier développement économique et qualité de vie ?
Autant de questions importantes, et légitimes, pour lesquelles vos contributions seront notées par le commissaire enquêteur mandaté.

Des permanences d'accueil et d'accompagnement, à l'Hôtel de Ville de Muret, facilitent votre participation ; des explications y sont assurées. 
Votre mobilisation compte ! Cette enquête publique est un moment clé pour l'avenir de Muret et une occasion unique, en tant que citoyen, de participer activement à celui-ci. Plus vous serez nombreux à vous exprimer, plus vos avis auront du poids dans les décisions finales.
L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 21/11/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Isabelle ZUILI - Architecte DPLG

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Muret, 27, Rue Castelvielh, 31605 Muret Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.