Enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et au permis d'aménager des Cabanes nature
Ouvert le 05/11/2024 à 09 heures 30, ce registre est clos depuis le 06/12/2024 à 17 heures 30
La commune a lancé en mars 2021 l’élaboration de son plan local d’urbanisme à l’échelle des 5 communes historiques puisque le PLU de la commune déléguée de Veneux-les sablons datait du 05 octobre 2017 et celui des 4 autres communes déléguées à savoir Ecuelles, Episy, Montarlot et Moret-sur-Loing du 30 septembre 2020.
Ce projet a fait l’objet de réunions de travail avec les conseillers municipaux dont deux avec les personnes publiques associées le 1er juin 2022 et le 07 décembre 2023 et trois réunions publiques les 10 juin 2022, 30 janvier 2024 et 3 juillet 2024.
Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été présenté et débattu en conseil municipal du 28 juin 2022 puis une nouvelle fois le 30 avril 2024 suite à la demande des services de l’Etat de retirer le projet de PLU arrêté le 7 février 2024.
- Les objectifs de ce PLU depuis 2021 sont les suivants et restent inchangés :
- Protéger et valoriser les patrimoines bâtis, naturels, agricoles et paysagers
- Adapter le territoire aux bouleversements inhérents aux changements climatiques
- Construire un développement urbain équilibré et respectueux du territoire
- Défendre le tissu économique de proximité et développer un tourisme durable
- Faire de Moret-Loing-et-Orvanne un lieu durable et équitable au service de tous les habitants
- Créer un lien pour favoriser la cohésion des 5 communes historiques.
Au titre des opérations d’aménagements programmés (OAP), le projet de PLU en retient 8 : Il s’agit de secteurs dans lesquels la collectivité souhaite apporter un aménagement qualitatif tant en matière d’’habitat, d’équipements publics, de transports publics, d’équipement commercial et de développement des énergies renouvelables.
- OAP Du Faubourg d’Ecuelles sur la commune déléguée d’Ecuelles déjà inscrite au PLU de 2020
- OAP La Sapinière sur la commune déléguée d’Ecuelles déjà inscrite au PLU de 2020
- OAP du Barrage de l’Orvanne sur la commune déléguée d’Ecuelles
- OAP Eco-Domaine Coucoo sur la commune déléguée d’Ecuelles
- OAP du Bord du Canal sur la commune déléguée d’Ecuelles déjà inscrite au PLU de 2020
- OAP Les Closeaux sur la commune déléguée d’Episy déjà inscrite au PLU de 2020
- OAP les Clubs zone économique des Renardières sur la commune déléguée d’Ecuelles déjà inscrite au PLU de 2020
- OAP des Hauts Rames sur la commune déléguée d’Episy au niveau de l’aérodrome qui concerne un projet de développement de panneaux solaires photovoltaiques,
Par rapport aux PLU précédents, la diminution des surfaces ouvertes à l’urbanisation est de 13 ha préservées de toutes formes d’urbanisation montrant ainsi la volonté de la commune de respecter les objectifs de la loi sur la non-artificialisation des sols du 13 juillet 2023 et de la loi climat et résilience du 12 août 2021.
Maître d'ouvrage
- Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne
- 26 Rue Grande
- 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- moretloingetorvanne.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne
- 26 Rue Grande
- 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- moretloingetorvanne.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne
- 26 Rue Grande
- 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- moretloingetorvanne.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Monsieur Jean BAUDON - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne, 26 Rue Grande, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.