REVISION ALLEGEE DU PLU DE MONTBEL

Ouvert le 19/10/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 20/11/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : PLU DE MONTBEL



ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MONTBEL (09)


La Communauté de communes du Pays de Mirepoix a engagé une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montbel. Cette révision allégée vise à permettre l’aménagement d’un écovillage de cabanes aux abords du lac à niveau constant de Montbel. L’emprise de ce projet concerne des espaces classés actuellement en zone naturelle et agricole dans le Plan Local d'Urbanisme.

Maître d'ouvrage

  • Communauté de communes du Pays de Mirepoix
  • 1 Chemin de la Mestrise
  • 09500 Mirepoix
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.


Note: L'arrêté affiché ci-dessous ne sera pas réintroduit dans le dossier de l'enquête afin d'éviter les dossiers doublons :

Arrêté du Président de la Communauté de Communes du 01/10/2020

Siège de l'enquête

  • Communauté de communes du Pays de Mirepoix
  • 1 Chemin de la Mestrise
  • 09500 Mirepoix

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur CHRISTIAN TOURAILLES - retraité de la fonction publique

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Communauté de communes du Pays de Mirepoix, 1 Chemin de la Mestrise, 09500 Mirepoix. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.