PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LE MESNIL-SIMON.
Ouvert le 15/04/2025 à 00 heures, ce registre sera clos le 20/05/2025 à minuit
Par arrêté n° 01-2025-P.L.U du 13/03/2025, Monsieur le Maire de la Commune de Le Mesnil-Simon a ordonné l’ouverture d’une Enquête Publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
Au vu des évolutions législatives (notamment les lois Grenelle, ALUR) et des besoins d'adaptation du droit des sols du territoire du Mesnil-Simon, il convient d'engager la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
En effet, actuellement, le droit des sols de la commune du Mesnil-Simon est actuellement régi par un PLU approuvé en 2012 et modifié en 2020. Il importe à ce titre que la commune du Mesnil-Simon réfléchisse à ses nouvelles orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable.
Les objectifs généraux poursuivis sont par conséquent de favoriser une maîtrise de la consommation d'espaces et de préserver la qualité architecturale et l'environnement. Cette révision est aussi l'occasion de mettre en compatibilité les différentes règles d'occupations du sol avec les nouveaux textes en la matière.
Le Plan Local d’Urbanisme se veut garant de la cohérence de l’aménagement du territoire communal pour les années à venir. Ce Plan se base sur les spécificités du territoire et permet de répondre aux objectifs et enjeux de son développement.
La commune de Le Mesnil Simon à décidé de réviser son PLU, vous trouverez le dossier complet sur ce site qui servira de registre pendant la durée de l'enquête publique.
Maître d'ouvrage
- Mairie - Le Mesnil-Simon
- 3 Rue de la Libération
- 28260 Le Mesnil-Simon
- www.dreux-agglomeration.fr/mon-agglo/connaitre-lagglo/les-81-communes/le-mesnil-simon
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture D'Eure Et Loir
- Place de la République
- 28000 Chartres
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Le Mesnil-Simon
- 3 Rue de la Libération
- 28260 Le Mesnil-Simon
- www.dreux-agglomeration.fr/mon-agglo/connaitre-lagglo/les-81-communes/le-mesnil-simon
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Madame Yvette CHAILLOU - Commissaire enquêtrice suppléante
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Le Mesnil-Simon, 3 Rue de la Libération, 28260 Le Mesnil-Simon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.