Bienvenue sur le
registre numérique de la révision du PLU de La Ville du Bois !
La dématérialisation facilite l'accès à l'enquête publique en permettant aux participants de consulter le dossier et de déposer leurs contributions depuis leur domicile, sans avoir à se déplacer.
Le projet de révision du PLU a été lancé suite à un certain nombre d'évolutions et de données nouvelles et ce afin de garantir le maintien des grands équilibres à l'échelle du territoire communal : équilibre entre le nombre d'habitants et la capacité des équipements publics et équilibre entre le bâti et le couvert végétal notamment dans les quartiers d'habitations individuelles.
Dans le cadre de la révision du PLU, les Urbisylvains vont pouvoir se prononcer sur le projet arrêté par le biais d'une enquête publique, qui se déroulera du 4 novembre au 7 décembre 2024.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du projet de PLU révisé et consigner ses suggestions ou ses observations dans un registre mis à disposition au service Urbanisme, en ligne sur ce même site https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-lavilledubois ou par mail à [email protected]
Par ailleurs, le commissaire enquêteur, Jean Pierre Redon, tiendra 4 permanences pour recevoir la population :
- Mardi 5 novembre de 8h45 à 11h45
- Jeudi 14 novembre de 14h15 à 17h15
- Vendredi 29 novembre de 14h15 à 17h15
- Samedi 7 décembre de 8h45 à 11h45 (fin de l’enquête)
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établit un rapport avec des conclusions après avoir étudié toutes les suggestions déposées (consultable pendant un an en mairie et en Préfecture). Le projet de PLU devra ensuite être approuvé par le Conseil Municipal puis envoyé au contrôle de légalité. Un mois après sa transmission en Préfecture, il sera rendu exécutoire et remplacera le PLU actuel pour l'ensemble des demandes d'urbanisme déposées.
Registre et permanences,
Service Urbanisme, 20 rue Ambroise Paré
01 64 49 56 83
Horaires: lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h45 à 11h45 et
de 13h30 à 17h15 et mercredi et samedi de 8h45 à 11h45.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Bureaux de la Direction des Services Techniques et de l’Urbanisme, 20, Rue Ambroise Paré, 91620 La ville-du-Bois. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.