Enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Jouy-le-Moutier
Ouvert le 02/06/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 01/07/2025 à 17 heures 30
Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Jouy-le-Moutier, lancé le 13 février 2023, a pour principale
ambition d’adapter la politique d’aménagement de la commune aux enjeux de la
transition écologique. Les objectifs de la révision visent à affirmer clairement, le principe de ville à la campagne
de la commune de Jouy le Moutier, à poursuivre le principe de protection
d’espaces de respiration situés à l’intérieur des zones urbanisées, à préserver le tissu urbain du Village sujet à
une forte pression foncière en édictant notamment des mesures de protection des
patrimoines bâti et naturel, à guider le développement des zones à construire
et la restructuration de secteurs déjà urbanisés notamment dans le périmètre de
la ZAC de Jouy le Moutier et enfin à promouvoir une politique d’aménagement, de
déplacement, de rénovation et de construction de bâtiments et d’équipements
axée sur la transition énergétique et
écologique.
Document élaboré
dans une volonté réelle de concertation, son projet d’aménagement et de
développement durables a été débattu en conseil municipal le 4 juillet 2024.
La totalité du projet P.L.U. a quant à lui été arrêté par délibération du 13 février 2025. C’est ce projet qui est soumis à la présente enquête publique.
Maître d'ouvrage
- Mairie de Jouy-le-Moutier
- 56 Rue Gabriel Lainé
- 95280 Jouy-le-Moutier
- www.jouylemoutier.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie de Jouy-le-Moutier
- 56 Rue Gabriel Lainé
- 95280 Jouy-le-Moutier
- www.jouylemoutier.fr
Siège de l'enquête publique
- Centre Technique Municipal
- 18 Rue Denis Papin
- 95280 Jouy-le-Moutier
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Madame Hélène GIOUSE - Commissaire enquêtrice suppléante
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Centre Technique Municipal, 18 Rue Denis Papin, 95280 Jouy-le-Moutier. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.