Enquête publique sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Goussainville
Ouvert le 24/02/2025 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 25/03/2025 à 17 heures 30
La
commune de Goussainville poursuit sa politique de transformation de la ville.
Pour ce faire, une procédure de révision du PLU est nécessaire. Elle porte sur
les éléments suivants :
- Le projet renaissance du « Vieux Pays » voué à revaloriser le patrimoine et à accueillir de nouvelles activités artisanales et culturelles : création d’un secteur UAb et d’une OAP sectorielle.
- Le projet pôle-gare qui doit permettre de développer un pôle d’échange multimodal et une offre de logement qualitative : modification à la marge de l’OAP sectorielle approuvé via le PLU de 2018.
- Le projet « métamorphose » du centre-ville qui doit permettre de redynamiser le quartier et de renforcer son rôle de polarité : modification à la marge de l’OAP approuvé par la modification du PLU en 2024.
- Le projet de réouverture du Croult et de réaménagement porté par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH) : ajout d’emplacements réservés spécifiques pour l’aménagement des berges du Croult et ajustement du zonage.
- Le projet d’extension et de requalification de la Zone d’Activité du Pont de la Brèche, porté par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France. Le but est de renforcer et de diversifier le tissu industriel de la zone : création d’une OAP sectorielle et d’une zone 1AUic pour encadrer le projet.
- La densification et requalification des axes structurants en lien avec l’arrivée du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) : création d’un secteur UBf.
- Le démarche de renaturation du Bois du Seigneur : ajustement du zonage.
- L’ouverture à l’urbanisation d’un secteur d’environ 3ha en entrée de ville nord-ouest, afin d’accueillir des logements en zone D du PEB : basculement d’une zone A en UG.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Goussainville
- 1 Place de la Charmeuse
- 95190 Goussainville
- www.ville-goussainville.fr/index.php
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Goussainville, 1 Place de la Charmeuse, 95190 Goussainville. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.