Enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Duppigheim
Ouvert le 20/01/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 25/02/2025 à 19 heures
La commune de Duppigheim organise une enquête
publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU), dont les
axes principaux sont :
- Disposer d’un document d’urbanisme à jour par rapport aux règles et documents d’ordre supérieurs en vigueur, notamment le SCoT Bruche-Mossig ;
- Permettre la poursuite du développement démographique de la commune en limitant les extensions urbaines et en assurant leur qualité architecturale ;
- Permettre une densification du tissu bâti existant tout en assurant sa qualité et la pérennité du bâti ancien ;
- Améliorer les continuités écologiques et préserver l’habitat du grand hamster ;
- Permettre le développement des activités économiques et agricoles existantes sur le territoire et à venir ;
- Limiter les nuisances des grands axes routiers présents sur le territoire et à venir ;
- Poursuivre l’aménagement d’équipements d’intérêt général ou de services publics et de déplacements doux, notamment le long des cours d’eau.
Cette enquête publique a
pour objectif de permettre au public de prendre connaissance de ce projet et de
faire part de ses observations avant de valider et d’approuver la version
définitive.
Maître d'ouvrage
- L'ATIP - Agence Territoriale d’Ingénierie Publique
- Hôtel du Département
- Place du Quartier Blanc
- 67964 Strasbourg
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie de Duppigheim
- 48, Rue du Général de Gaulle
- 67120 Duppigheim
- www.duppigheim.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Duppigheim
- 48, Rue du Général de Gaulle
- 67120 Duppigheim
- www.duppigheim.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Monsieur Philippe MERKLING - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Duppigheim, 48, Rue du Général de Gaulle, 67120 Duppigheim. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.