Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Allinges

Ouvert le 01/06/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 02/07/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Allinges

Prescrite par délibération du Conseil Municipal de la commune d’Allinges en décembre 2016, la procédure de révision du PLU a été reprise par Thonon Agglomération à partir de 2017, du fait de sa compétence en matière de document d’urbanisme. Sur la base du diagnostic réalisé en 2018, les enjeux identifiés ont permis de formaliser les orientations de ce document de planification, et ce de manièreconjointe entre la commune d’Allinges et Thonon Agglomération, et dans un cadre collaboratif avec les personnes publiques associées (PPA), notamment les services de l’Etat. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) en résultant est le fruit de ce travail collaboratif, qui a été présenté au public, avant d’entamer la phase réglementaire à partir de 2019, consistant à l’élaboration des documents (règlement écrit, plans graphiques et OAP) qui seront opposables lors du dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme. Comme lors du PADD, la phase réglementaire et les principes phares des règles de construction ont été présentés en public, sous un format inédit en visio sur YouTubeen public et en différé, permettant des échanges nourris et constructifs. Cela a abouti à l’arrêt du PLU en janvier 2021, qui dispose d’un projet se voulant répondre aux grands enjeux de la commune d’Allinges, qui de par sa taille et sa localisation aux portes de Thonon-les-Bains, doit concilier un développement harmonieux de son cadre de vie avec ses obligation découlant de la loi SRU du 13 décembre 2000.

Maître d'ouvrage

  • Thonon Agglomération
  • 1 Place de l'Hôtel de ville
  • 74200 Thonon-les-Bains
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Thonon Agglomération
  • 1 Place de l'Hôtel de ville
  • 74200 Thonon-les-Bains
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 26/04/2021

Siège de l'enquête

  • Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération
  • domaine de Thénières
  • 74140 Ballaison

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Bruno PERRIER - Attaché administratif en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ( [email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération, domaine de Thénières, 74140 Ballaison. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.