REVISION PLU COMMUNE DES CLAYES SOUS BOIS - CA ST QUENTIN EN YVELINES
Ouvert le 04/12/2023 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 15/01/2024 à 17 heures
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) des Clayes-sous-Bois, dont la révision a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2020 et dont le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est intervenu au sein du conseil communautaire le 30 juin 2022, a été arrêté par le conseil communautaire par délibération en date du 29 juin 2023 qui a pris acte dans le même temps du bilan de la concertation préalable. Ce projet de PLU a ensuite été transmis pour avis aux personnes publiques associées ou consultées. Les avis des personnes publiques associées ou consultées sont joints au dossier d’enquête publique.
L’enquête publique est organisée par Saint-Quentin-en-Yvelines.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Saint-Quentin-en-Yvelines
- 1 Rue Eugène Hénaff
- 78192 Trappes
Siège de l'enquête publique
- Saint-Quentin-en-Yvelines
- 1 Rue Eugène Hénaff
- 78192 Trappes
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (revision-plu-clayes-sous-bois-st-quentin@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 Rue Eugène Hénaff, 78192 Trappes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.