RÉVISION PLU CHATILLON LA PALUD

Ouvert par le commissaire enquêteur le 03/04/2018 à 09:00, ce registre sera clos le 15/05/2018 à 18:00

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté Municipal du 12/03/2018

Pour rencontrer le commissaire enquêteur se tenant à la disposition du public pour recevoir ses observations, nous vous invitons à consulter le calendrier des permanences figurant à l'avis d'Enquête.

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du lundi 12 mars 2018, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Chatillon-la-Palud - 248, Route de Gevrieux - 01320 Châtillon-la-Palud.
AVIS DREAL ZONAGE - 10-07-2015
75.01 Ko
Délibération approbation - 28-04-2018
118.91 Ko
Guide de procédure Enquête Publique
131.40 Ko
Ind B - 15-05-2017
3.35 Mo
Plan A0 Ind B - 15-05-2017
3.01 Mo
Rapport phase 1 - Mars 2015
18.07 Mo
Liste des Pièces
259.77 Ko
Textes régissant l'enquête publique
295.42 Ko
Résumé non technique
87.70 Mo
Rapport de Présentation
30.93 Mo
PADD
7.80 Mo
OAP
87.13 Mo
Plan de zonage n°1 6000 ème
18.08 Mo
Plan de zonage n°1 extrait 3000ème
28.38 Mo
Plan de zonage n°2 6000 ème
11.50 Mo
Plan de zonage n°2 extrait 3000ème
27.55 Mo
Règlement
88.74 Mo
Evaluation environnementale
90.33 Mo
Liste des emplacements réservés
8.04 Mo
Liste du patrimoine bâti à protéger
10.07 Mo
DELIB MODIFICATION PPMH - 23.03.2015
73.30 Ko
Annexe SUP
13.17 Mo
Assainissement et eaux pluviales - Rapport du zonage d'assainissement et d'Eaux Pluviales
3.35 Mo
Assainissement et eaux pluviales - Zonage d'assainissement
3.08 Mo
AEP PLANCHE 1
3.41 Mo
AEP PLANCHE 2
2.26 Mo
Sommaire Risques
107.61 Ko
PPRN Chatillon la Palud I - Arrêté préfectoral
113.15 Ko
PPRN Chatillon la Palud I - Note de présentation
483.15 Ko
01 PPRNI Cartouche Annexe Risques
85.91 Mo
02 PPRNI Chatillon la Palud I rapport de presentation
1.09 Mo
03 PPRNI Chatillon la Palud I reglement
1.32 Mo
04 PPRNI Chatillon la Palud I aleas
30.40 Mo
05 PPRNI Chatillon la Palud I zonage
26.75 Mo
01 Cartouche
85.91 Mo
02 PPRN Chatillon la Palud MT rapport de presentation
17.93 Mo
03 PPRN Chatillon la Palud MT reglement
849.31 Ko
04 PPRN Chatillon la Palud MT aleas
36.68 Mo
05 PPRN Chatillon la Palud MT zonage
34.83 Mo
00 Cartouche 9d Annexes diverses
86.04 Mo
01 Sommaire
90.56 Ko
02 Arrêté de règlementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières
391.85 Ko
03 Arrêté de risque d'exposition au plomb
89.04 Ko
9e Annexes administratives
85.90 Mo
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique 27 02 18
1.29 Mo
Délib RG PLU 22.11.10
118.91 Ko
DELIB DEBAT PADD 08 09 16
753.94 Ko
DELIB ARRET PROJET 02.10.17 PLU
474.49 Ko
DELIB DEBAT PADD 01.02.16
746.42 Ko
Avis DRAC
95.42 Ko
Avis de la Chambre d'Agriculture
101.50 Ko
Avis SCOT Dombes
1.46 Mo
Avis de l'ARS
334.96 Ko
Avis de l'autorité environnementale
178.33 Ko
Avis département
1.48 Mo
Avis INAO
668.58 Ko
Avis ENEDIS
406.37 Ko
Avis SPSE
2.75 Mo
Avis de la DDT
2.96 Mo
Demande de dérogation en l'absence de SCOT
11.92 Mo
Avis de la CDEPENAF
Rapport annexes PDA
5.99 Mo
CHATILLON LA PALUD Eglise PDA 2018
1.36 Mo
CHATILLON LA PALUD Eglise (abside et décor intérieur) PPI.2018
1.31 Mo
Décision du Tribunal Administratif désignant le Commissaire Enquêteur
45.48 Ko