Enquête publique - REVISION DU PLU DE CERGY
Ouvert le 23/01/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 21/02/2025 à 17 heures
Le 19 septembre 2024, la Ville de Cergy a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé.
Ce document fixe les règles d’urbanisme qui seront appliquées sur l’ensemble du territoire communal lors de l’instruction des futurs permis de construire. Mais au-delà de fixer les règles, le PLU est le document fondateur qui traduit l’expression d’un projet de ville en déterminant les grandes orientations et ambitions portées par la Ville de Cergy pour son évolution dans les prochaines années.
La Ville de Cergy dispose déjà d’un PLU approuvé en 2015. Sa révision représente ainsi l’opportunité de définir un projet global, cohérent et harmonieux en termes de développement et de protection du patrimoine urbain, architectural, naturel et paysager, tout en répondant aux enjeux des récentes lois en matière d’urbanisme et d’environnement.
Les enjeux pour la ville de Cergy sont aujourd’hui de :
• Stabiliser l’expansion urbaine en garantissant l’équilibre entre activité économique / habitat / commerces à l’échelle communale mais aussi à l’échelle des quartiers
• Inscrire l’ambition des réflexions relatives au retournement de la Ville vers la boucle de l’Oise.
• Intégrer de grands projets en cours de développement (Campus International, Plaine des Linandes…)
• Préserver la qualité de vie de Cergy et maintenir l’identité de Cergy en tant que ville verte et ville nouvelle
Le projet de PLU révisé est soumis à enquête publique du jeudi 23 janvier 2025 au vendredi 21 février 2025 inclus.
Ce site vous permet de consulter le dossier d’enquête publique et de déposer vos observations sur le registre en version dématérialisée. Vous pouvez y accéder aussi via la page dédiée à la révision du PLU sur le site internet de la ville www.cergy.fr/plu rubrique ‘‘enquête publique’’.
En version papier : Le dossier d’enquête publique et le registre sur lequel vous pouvez consigner vos observations sont mis à votre disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville situé 3, Place Olympe de Gouges à Cergy, aux jours et heures d’ouverture habituels.
À l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions qui seront tenus à votre disposition à l’accueil de l’hôtel de ville et en ligne sur le site internet de la Ville pendant un an.
Le PLU sera soumis à l’approbation du Conseil municipal à l’été 2025.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Cergy
- 3 place de l'Olympe-de-Gouges
- 95800 Cergy
- www.cergy.fr/accueil
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent
être déposées sur ce registre numérique ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la
durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur le
registre « papier » prévu dans le lieu d'enquête, pendant les heures
d'ouverture au public, ou au cours des permanences du commissaire enquêteur.
Les observations et propositions peuvent
également être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par
courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique,
Mairie de Cergy, 3 Place Olympe-de-Gouges – BP 48000 Cergy – 95801
Cergy-Pontoise Cedex.
Toute
contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la
période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.