RÉVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE BROUILLA - COMMUNAUTE DE COMMUNES ASPRES
Ouvert le 22/03/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 22/04/2024 à 12 heures 30
L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BROUILLA.
Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BROUILLA a pour objet de tenir compte de l’évolution du territoire communal ainsi que des évolutions législatives et réglementaires (Loi Climat et Résilience notamment).
Il a fait l’objet d’une concertation préalable dont le bilan a été tiré par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres, compétente en matière de PLU, en date du 28 septembre 2023, date à laquelle le projet a également été arrêté.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 22 mars 2024 au lundi 22 avril 2024, soit pendant 31,5 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 22 avril 2024 à 12h30 précises.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Brouilla
- 7, Rue Julien Panchot
- 66620 Brouilla
- www.brouilla.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Brouilla, 7, Rue Julien Panchot, 66620 Brouilla. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.