REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ET DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES SUR LA COMMUNE DE BEIGNON
Ouvert le 19/03/2025 à 08 heures, ce registre sera clos le 18/04/2025 à 17 heures 30
La commune de BEIGNON est connue pour sa superficie
importante de forêt, dont une partie de la Forêt de Paimpont, et son bourg au
caractère patrimonial composé de maisons en pierres de schistes du pays. Le
patrimoine naturel et architectural caractérise la commune. Le ministère de la
défense occupe les deux tiers du territoire.
Beignon doit mettre en conformité son PLU de 2014 (modifié
en 2015 et 2020) avec les éléments supra-communaux :
Le
SCoT du Pays de Ploërmel ;
L’évolution
législative, et notamment la loi pour l’accès au logement et un urbanisme
rénové dit loi « ALUR » du 24 mars 2014, la loi d’avenir pour l’agriculture,
l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, la loi du 23 novembre 2018
portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dit loi « Elan
» et la loi portant « Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
la résilience face à ses effets » promulguée le 22 août 2021.
Le
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE) du bassin
Loire-Bretagne approuvé le 18 novembre 2015 et le Schéma d’Aménagement de
Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine approuvé le 2 juillet 2015.
LES OBJECTIFS DE LA RÉVISION
- Assurer une croissance démographique raisonnée et maîtrisée en rapport avec la capacité d’accueil du territoire et notamment le dimensionnement des services et équipements publics ;
- Favoriser la densification urbaine ;
- Développer et pérenniser l’offre commerciale ;
- Préserver les zones naturelles et notamment les zones humides ;
- Intégrer une démarche de développement durable dans l’ensemble des projets et notamment dans le domaine de la construction.
Maître d'ouvrage
- BEIGNON
- 2, Rue des Perrières
- 56380 Beignon
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- BEIGNON
- 2, Rue des Perrières
- 56380 Beignon
Siège de l'enquête publique
- BEIGNON
- 2, Rue des Perrières
- 56380 Beignon
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, BEIGNON, 2, Rue des Perrières, 56380 Beignon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.