Enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bastia
Ouvert le 14/01/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 21/02/2025 à 17 heures
Par arrêté du 17 Décembre 2024, le Maire de Bastia a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
L’enquête se déroulera à la Maison des Services Publics, 4 rue François Vittori, 20600 Bastia et à la Mairie de Bastia, Avenue Pierre Guidicelli, 20410 Bastia, du mardi 14 Janvier 2025, à partir de 9h00, au vendredi 21 Février 2025, jusqu’à 17h00, pendant 38 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Maître d'ouvrage
- Mairie de Bastia
- Avenue Pierre Giudicelli
- 20200 Bastia
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.
Autorité organisatrice
- Mairie de Bastia
- Avenue Pierre Giudicelli
- 20200 Bastia
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Bastia
- Avenue Pierre Giudicelli
- 20200 Bastia
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Madame Carole BOUCHER - Commissaire enquêtrice
Monsieur Gilles ROPERS - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Gérard PERFETTINI, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Bastia, Avenue Pierre Giudicelli, 20200 Bastia. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
La commission d'enquête se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des dix-sept permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par la commission d'enquête sont de deux natures :
- Douze permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
- Cinq visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.