RÉVISION PLU ARACHES LA FRASSE

Ouvert le 08/02/2024 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 22/03/2024 à minuit

Par délibération en date du 18 mai 2021, le conseil municipal d’Arâches-la-Frasse a prescrit la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU). Le projet du PLU a été arrêté en conseil municipal du 4 juillet 2023 par délibération.

La révision du plan local d’urbanisme a permis à la commune d’établir un diagnostic de son territoire, de ses besoins, de ses orientations et de formaliser un projet de développement de façon cohérente pour les prochaines années.

Les objectifs poursuivis par la collectivité qui ont motivé la révision du PLU sont :

  • Revitaliser la vie permanente
  • Atteindre les meilleures expériences-clients pour nos stations de montagne et continuer un développement touristique plus qualitatif
  • Préserver le patrimoine bâti et naturel
  • Repenser les mobilités pour limiter l’empreinte carbone et améliorer la qualité de vie
  • Tendre vers un territoire décarboné d’ici 15 à 20 ans.

Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ont été présentées et débattues par le conseil Municipal lors de la séance du 20 juillet 2021. Un débat complémentaire s'est tenu lors du conseil Municipal du 7 décembre 2021. Une version finalisée a été débattue le 26 juillet 2022.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, un dossier sera mis à disposition du public à l’accueil de la mairie d’Arâches-la-Frasse, aux horaires d’ouverture, soit les lundis, mardis et vendredis de 9h00 à 13h, et les mercredis et jeudis de 9h00 à 17h30.

Le dossier d’enquête publique est complété des avis des entités publiques associées.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 22/12/2023

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jacky DECOOL

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur le registre papier disponible à la mairie d'Arâches, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Arâches-la-Frasse, 64, Route de Frevuard, 74300 Arâches-la-Frasse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.