Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Nouilly

Ouvert le 25/03/2019 à 08 heures 30 par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 29/04/2019 à 16 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Révision Générale du PLU de Nouilly

La révision générale du PLU de Nouilly a pour objet :

- d'inscrire la commune et ses développements dans une démarche d'urbanisme durable, prenant mieux en compte le souci de préservation des espaces agricoles et naturels, des paysages, de la biodiversité et des continuités écologiques ;

- de réviser les modalités du développement de la commune, en favorisant prioritairement le renouvellement urbain des sites en mutation de Nouilly ainsi que la construction sur les terrains libres déjà desservis par les voiries et réseaux existants ;

- d'intégrer dans le document d'urbanisme communal, les évolutions récentes de la législation de l'urbanisme et le mettre en compatibilité avec les dispositions du SCOT de l'Agglomération Messine.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 01/03/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Nouilly
25 Rue de l'Isle Jourdain
57645 Nouilly

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Joël BAPTISTE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Nouilly, 25 Rue de l'Isle Jourdain, 57645 Nouilly.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 3 permanences indiquées ci-dessous :