RÉVISION N°2 DU PLU ET CRÉATION D’UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LA VILLA CLAIRBOIS
Ouvert le 16/09/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 16/10/2024 à 17 heures
- la volonté municipale d’adapter ou refondre le parti d’aménagement général du territoire rambolitain : les enjeux urbains, économiques, sociaux, patrimoniaux, et environnementaux auxquels la ville de Rambouillet se trouve aujourd’hui confrontée nécessitent que la commune se dote d’un PLU actualisé en mesure d’apporter des réponses audits enjeux ;
- la nécessité d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son élaboration et sa révision de 2014.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie de Rambouillet
- 2 Place de la Libération
- 78120 Rambouillet
- www.rambouillet.fr
Siège de l'enquête publique
- Centre Municipal de la Vénerie - Adresse physique
- Direction de l'urbanisme
- 49 Rue de Groussay
- 78120 Rambouillet
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000046/78 de la présidente du Tribunal Administratif de Versailles.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur le registre « papier » prévu au siège de l’enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Centre Municipal de la Vénerie - Adresse postale Hôtel de Ville, 2 Place de la Libération 78120 RAMBOUILLET. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.