Enquête Publique Unique : Révision générale n°1 du PLU d’Alès, Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la ville d’Alès Élaboration du zonage pluvial urbain de la ville d’Alès
Ouvert le 19/04/2021 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 21/05/2021 à 17 heures
Par arrêté municipal 2021/00064, Monsieur le Maire de la Ville d’Alès a prescrit l’organisation et l’ouverture
d’une enquête publique unique portant sur le projet de révision n°1 du Plan
Local d’Urbanisme, sur la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées
et sur le projet d’élaboration du zonage pluvial urbain de la ville d’Alès.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 avril au
vendredi 21 mai 2021 inclus.
Le siège de l’enquête
est fixé à Mairie Prim’, 11 rue Michelet 30115 ALES Cedex.
Monsieur Patrick LETURE a été désigné en
qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nîmes par
décision n°E21000019/30 du 25/02/2021.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête publique
- Mairie Prim'
- 11, Rue Michelet
- 30100 Alès
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E21000019/30 du président du Tribunal administratif de Nimes.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie Prim', 11, Rue Michelet, 30100 Alès. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.
Compte tenu du contexte sanitaire, il est fortement recommandé de prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur lors de ses permanences soit par téléphone au 04 66 56 11 07 soit par mail à [email protected]
Mairie Prim', 11, Rue Michelet 30100 Alès
Mairie Prim', 11, Rue Michelet 30100 Alès
Mairie Prim', 11, Rue Michelet 30100 Alès
Mairie Prim', 11, Rue Michelet 30100 Alès
Mairie Prim', 11, Rue Michelet 30100 Alès