Enquête Publique Unique : Révision générale n°1 du PLU d’Alès, Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la ville d’Alès Élaboration du zonage pluvial urbain de la ville d’Alès

Ouvert le 19/04/2021 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 21/05/2021 à 17 heures

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : Révision générale n°1 du PLU d’Alès Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la ville d’Alès Élaboration du zonage pluvial urbain de la ville d’Alès

Par arrêté municipal 2021/00064, Monsieur le Maire de la Ville d’Alès a prescrit l’organisation et l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur le projet de révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme, sur la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées et sur le projet d’élaboration du zonage pluvial urbain de la ville d’Alès.

 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 avril au vendredi 21 mai 2021 inclus.

 

Le siège de l’enquête est fixé à Mairie Prim’, 11 rue Michelet 30115 ALES Cedex.

 

Monsieur Patrick LETURE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nîmes par décision n°E21000019/30 du 25/02/2021.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté municipal 2021/00064 du 17/03/2021
Avis d'enquête publique unique

Siège de l'enquête

  • Mairie Prim'
  • 11, Rue Michelet
  • 30100 Alès

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Patrick LETURE - Officier de la Marine Nationale en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie Prim', 11, Rue Michelet, 30100 Alès. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

Compte tenu du contexte sanitaire, il est fortement recommandé de prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur lors de ses permanences soit par téléphone au 04 66 56 11 07 soit par mail à [email protected]

-Lundi 19 Avril 2021 de 08h30 à 12h00
Mairie Prim', 11, Rue Michelet 30100 Alès
-Mercredi 28 Avril 2021 de 13h30 à 17h00
Mairie Prim', 11, Rue Michelet 30100 Alès
-Mardi 11 Mai 2021 de 08h30 à 12h00
Mairie Prim', 11, Rue Michelet 30100 Alès
-Samedi 15 Mai 2021 de 08h30 à 12h00
Mairie Prim', 11, Rue Michelet 30100 Alès
-Vendredi 21 Mai 2021 de 13h30 à 17h00
Mairie Prim', 11, Rue Michelet 30100 Alès